Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
29/09/26

Actualité du dopage équin : trois décisions récentes à retenir

29/09/26

Pensions équines impayées : une créance bien tenue se recouvre, une créance mal documentée se conteste

29/09/26

Accident causé par un cheval : une responsabilité souvent difficile à écarter

28/09/26

Vente d’un cheval : le professionnel chargé de la vente doit aussi sécuriser le paiement

28/09/26

Achat d’un cheval : quels recours en cas de problème de santé découvert après la vente ?

28/08/26

Chute lors d’un cours d’équitation : le centre équestre condamné pour défaut d’encadrement d’une cavalière débutante

28/08/26

Pension au pré : la validité des clauses de décharge de responsabilité confirmée entre professionnels de la filière équine

28/08/26

Bien-être équin : le Tribunal FEI suspension de cavalier pour abus sur un cheval

28/08/26

Contrôle antidopage FEI : la décision TOPAZE Z rappelle les limites des temps de détection

30/07/26

Dopage équin : quand une contamination accidentelle d’un traitement vétérinaire permet une réduction de sanction

30/07/26

Chevaux détenus en indivision : les frais de pension et de soins peuvent être remboursés entre copropriétaires

30/07/26

Accident causé par un cheval : le propriétaire reste responsable malgré l’expérience de la victime

30/07/26

Vente d’un cheval de sport : la dissimulation d’un dossier vétérinaire entraîne l’annulation de la vente pour dol

22/07/26

La Formule 1 à cheval ? Les nouvelles ligues équestres et les limites du modèle du sport mécanique

25/06/26

Transport de chevaux : le propriétaire d’un cheval ne bénéficie pas automatiquement d’un droit de passage vers sa propriété

25/06/26

Structures équestres : une porte de box peut engager la responsabilité de l’exploitant en matière d’accident corporel

25/06/26

Urbanisme & construction de boxes

25/06/26

Bien-être équin en compétition : la FEI lance un groupe de travail réuni le 29 juin prochain !

25/06/26

LA PROPIETE COLLECTIVE

12/06/26

CCI4*-S : révision des résultats par la FEI et fondements réglementaires

05/06/26

Décisions de Calas : entre logique disciplinaire et défense technique des entraîneurs

28/05/26

Vente de cheval : la mention “jument suitée” ne suffit pas à transférer la propriété du poulain

28/05/26

Élevage de chevaux et urbanisme : la construction d’un logement peut être autorisée pour assurer la surveillance des équidés

28/05/26

Certificat vétérinaire et assurance cheval : la faute du vétérinaire peut entraîner une perte de chance d’indemnisation

28/05/26

Responsabilité du fait des chevaux : aucun transfert de garde lors d’une simple manipulation

30/04/26

FEI Veterinary Matters : une refonte profonde de la réglementation vétérinaire au service du bien‑être équin, du Clean Sport et de la légitimité des compétitions internationales

30/04/26

Commissions disciplinaires France Galop : fondements, organisation et enjeux des décisions disciplinaires

29/04/26

Précarité des autorisations hippiques et primauté de l’ordre public

29/04/26

L’activité agricole et équestre préexistante en zone rurale ne constitue pas un trouble anormal du voisinage

29/04/26

Pension équine : responsabilité renforcée du dépositaire en l’absence de diligences suffisantes

29/04/26

Élevage du cheval de sport : traçabilité, identification et techniques de reproduction à l’aune des constats du WBFSH, State of the Industry 2024-2025

29/04/26

Allongement des délais post infiltration par France Galop : quelle comparaison avec les pratiques britanniques ?

03/04/26

Suspension des autorisations d’entraîner et de faire courir : application impérative d’une mesure administrative demandée par le ministère de l’Intérieur

03/04/26

Responsabilité intégrale du propriétaire d’équidé en cas de chute du tiers bénévole hors pratique