Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
03/10/24

Indemnisation d’un préjudice et régime de responsabilité applicable

03/10/24

Demande d’une expertise judiciaire : rappel du motif légitime du référé-probatoire

03/10/24

Annulation de la vente : impacte de l’antériorité du défaut et le caractère avisé de l’acheteur

03/10/24

Sanction en cas de dopage en sports équestres : le contrôle des substances contrôlées (médicaments)

06/09/24

France Galop : Une suspension d’autorisations en cas de demande par le ministère de l’intérieur

06/09/24

Contrôle France Galop : le respect de la numérotation des ordonnances vétérinaires

05/09/24

La solidification du droit à la défense au travers de l’article 145 du Code de procédure civile

05/09/24

Evaluation du préjudice à la suite d’un accident subi par cheval

05/09/24

Dégâts causés par un cheval : rappel des contours de la notion de responsabilité et de garde

05/09/24

Le dopage et l’établissement de preuve : responsabilité partagée entre le cavalier et l’entraîneur en matière de dopage

28/07/24

Contrat d’exploitation d’un équidé : l’importance de réaliser une visite vétérinaire en début de contrat

28/07/24

Retour sur l’affaire Charlotte Dujardin : l’importance du droit et respect de la procédure

18/07/24

Code des courses : lutte anti-dopage et complément alimentaire

18/07/24

Affaire dopage FEI : la procédure de transaction

03/07/24

Quel rôle de la doctrine « Field of Play » dans le cadre des décisions sportives équestres?

30/06/24

L’arrivée des Horse Welfare Officers sur les concours équestres

28/06/24

La suspension de Morgan Barbançon Mestre pour non-respect de ses obligations en matière d’anti-dopage

07/06/24

Modifications du régime de responsabilité en matière de troubles anormaux de voisinage et activités agricoles

31/05/24

Légalité des procédures anti-dopage devant l’AFLD

28/05/24

Retour sur le Forum Sport FEI 2024 : Quelles perspectives des contrôles anti-dopage en matière de sports équestres ?

01/05/24

Entraînement en période de gel et de neige engage la responsabilité contractuelle de l’entraîneur

01/05/24

La bonne façon d’investir dans les chevaux de sport: l’équilibre entre la spéculation, l’équité et le bien-être du cheval par le biais du contrat

02/04/24

Enquête à l’entraînement par les services de contrôle de France Galop

29/03/24

Interdiction par le SWB de l’enregistrement de tout poulain issu d’ICSI/OPU

26/03/24

Inexécution du contrat de sponsoring : suspension des obligations de paiement par le Sponsor

25/02/24

La responsabilité contractuelle de l’entraineur de chevaux de courses au galop

25/02/24

Recouvrement de créances et les sanctions disciplinaires de France Galop

05/02/24

La responsabilité contractuelle du dépositaire en matière de pension pré collectif

05/02/24

Kannan, Kannai et exécution provisoire en Cassation

07/01/24

La FEI autorise de nouveau la Russie ainsi que la Biélorussie à participer à des compétitions internationales

10/12/23

La suspension, l’alliée du bien-être équin et licence sociale ?

27/09/23

Responsabilité du cavalier professionnel : imprudence manifeste à l’origine d’un accident de carrière grave

20/09/23

Pas de requalification du bail commercial en bail rural pour cause de développement postérieur d’activité équestre

13/09/23

Retour sur l’affaire « Gotilas du Feuillard » et les Championats d’Europe Dressage 2023 à Riesenbeck

05/07/23

Attention à la pose des bandes de protection

15/06/23

La filière élevage bénéficie enfin d’une TVA à taux réduit de 5.5%

12/06/23

La déclaration d’un épisode de rhinopneumonie dans une écurie n’est pas un cas de force majeure pouvant justifier le refus de paiement du préavis

23/05/23

Accident au pré et responsabilité

25/04/23

Certificat d’immatriculation du cheval et présomption de propriété

21/04/23

Contrat de débourrage et responsabilité contractuelle de l’écurie prestataire

13/04/23

Contrôle fiscal et dépenses dites de « sponsoring »

10/04/23

Rémunération du cavalier professionnel en cas de résiliation anticipée du contrat de valorisation

16/03/23

Les expertises sur équidés relèvent quasi exclusivement du monopole des vétérinaires

03/03/23

Responsabilité du vétérinaire pour violation de son devoir précontractuel d’information et de conseil

20/02/23

Les enjeux de la propriété par accession de l’article 547 du Code civil face au clonage

08/02/23

Bien-être du cheval de nouveau en piste !

13/01/23

Une interdiction de concourir demandée par le propriétaire d’un cheval levée par le juge des référés

11/01/23

Rappels en matière de responsabilité vétérinaire

11/01/23

De nouvelles précisions sur le certificat d’engagement et de connaissances pour les équidés

19/12/22

Responsabilité du centre équestre et obligation de sécurité

06/12/22

Seul l’accord sur le cheval et le prix de vente vaut vente !

02/11/22

Une petite révolution dans la responsabilité civile du propriétaire d’un cheval en cas d’accident au Royaume-Uni

19/10/22

Attention aux limites de la déductibilité des frais de sponsoring au bénéfice d’une société équestre

11/10/22

Contrat de location de cheval et preuve du préjudice

07/10/22

Enjeux juridiques de la vente d’embryons de chevaux de sport

03/10/22

Les risques de l’imprécision dans les actes de cession de fonds libéral

28/09/22

Secret professionnel du vétérinaire et signalement de maltraitance animale

26/09/22

FEI et congé maternité des cavalières professionnelles

21/09/22

La vente aux enchères de chevaux de sport

29/11/20

La rétention dolosive dans la vente de chevaux de sport

11/05/20

Réouverture des établissements équestres : précisions

07/05/20

Covid-19 : Déconfinement et force majeure

01/05/20

FEI anti-dopage regulations : the Rider’s extensive liability covering grooms actions

28/04/20

Annulation du sport équestre en 2020 : la restructuration nécessaire du travail du cheval de sport

26/04/20

Covid-19 et sports équestres : prise d’otage en cours

21/02/20

La preuve de la réalité de soins vétérinaires engagés sur un cheval ne vaut pas preuve de l’obligation de paiement

06/02/20

Responsabilités sur le cross (CCE)

30/12/19

2019 : Bilan et rétrospective

20/11/19

La professionnalisation de la vente des chevaux de sport : la responsabilité de tous.

13/10/19

Responsabilités sur le cross – les entraînements libres sur terrains de cross loués

28/08/19

La mise au paddock des chevaux de propriétaires : responsabilités

28/08/19

La séparation valide des capacités sportives d’un poney de sport de ses fonctions de reproducteur au sein d’un contrat de vente

02/05/19

La photographie et les sports équestres

02/05/19

Responsabilité du loueur d’étalon suite à une contamination par le virus AVE (Artérite virale équine)

01/03/19

Limite à l’annulation des ventes de chevaux de sport: la comptabilité cheval-cavalier

15/02/19

Quelle stratégie Brexit pour les professionnels de la filière équine ?

03/02/19

Dopage: les risques des compléments alimentaires

11/12/18

Rapport de la filière