Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

05/02/24

La responsabilité contractuelle du dépositaire en matière de pension pré collectif

05/02/24

Kannan, Kannai et exécution provisoire en Cassation

07/01/24

La FEI autorise de nouveau la Russie ainsi que la Biélorussie à participer à des compétitions internationales

10/12/23

La suspension, l’alliée du bien-être équin et licence sociale ?

27/09/23

Responsabilité du cavalier professionnel : imprudence manifeste à l’origine d’un accident de carrière grave

20/09/23

Pas de requalification du bail commercial en bail rural pour cause de développement postérieur d’activité équestre

13/09/23

Retour sur l’affaire « Gotilas du Feuillard » et les Championats d’Europe Dressage 2023 à Riesenbeck

05/07/23

Attention à la pose des bandes de protection

15/06/23

La filière élevage bénéficie enfin d’une TVA à taux réduit de 5.5%

12/06/23

La déclaration d’un épisode de rhinopneumonie dans une écurie n’est pas un cas de force majeure pouvant justifier le refus de paiement du préavis

23/05/23

Accident au pré et responsabilité

25/04/23

Certificat d’immatriculation du cheval et présomption de propriété

21/04/23

Contrat de débourrage et responsabilité contractuelle de l’écurie prestataire

13/04/23

Contrôle fiscal et dépenses dites de « sponsoring »

10/04/23

Rémunération du cavalier professionnel en cas de résiliation anticipée du contrat de valorisation

27/03/23

The ever changing landscape of stallion ownership in equestrian sports

16/03/23

Les expertises sur équidés relèvent quasi exclusivement du monopole des vétérinaires

03/03/23

Responsabilité du vétérinaire pour violation de son devoir précontractuel d’information et de conseil

20/02/23

Les enjeux de la propriété par accession de l’article 547 du Code civil face au clonage

08/02/23

Bien-être du cheval de nouveau en piste !

13/01/23

Une interdiction de concourir demandée par le propriétaire d’un cheval levée par le juge des référés

11/01/23

Rappels en matière de responsabilité vétérinaire

11/01/23

De nouvelles précisions sur le certificat d’engagement et de connaissances pour les équidés

19/12/22

Responsabilité du centre équestre et obligation de sécurité

06/12/22

Seul l’accord sur le cheval et le prix de vente vaut vente !

02/11/22

Une petite révolution dans la responsabilité civile du propriétaire d’un cheval en cas d’accident au Royaume-Uni

19/10/22

Attention aux limites de la déductibilité des frais de sponsoring au bénéfice d’une société équestre

11/10/22

Contrat de location de cheval et preuve du préjudice

07/10/22

Enjeux juridiques de la vente d’embryons de chevaux de sport

03/10/22

Les risques de l’imprécision dans les actes de cession de fonds libéral

28/09/22

Secret professionnel du vétérinaire et signalement de maltraitance animale

26/09/22

FEI et congé maternité des cavalières professionnelles

21/09/22

La vente aux enchères de chevaux de sport

29/11/20

La rétention dolosive dans la vente de chevaux de sport

11/05/20

Réouverture des établissements équestres : précisions

07/05/20

Covid-19 : Déconfinement et force majeure

01/05/20

FEI anti-dopage regulations : the Rider’s extensive liability covering grooms actions

28/04/20

Annulation du sport équestre en 2020 : la restructuration nécessaire du travail du cheval de sport

26/04/20

Covid-19 et sports équestres : prise d’otage en cours

21/02/20

La preuve de la réalité de soins vétérinaires engagés sur un cheval ne vaut pas preuve de l’obligation de paiement

06/02/20

Responsabilités sur le cross (CCE)

30/12/19

2019 : Bilan et rétrospective

20/11/19

La professionnalisation de la vente des chevaux de sport : la responsabilité de tous.

13/10/19

Responsabilités sur le cross – les entraînements libres sur terrains de cross loués

28/08/19

La mise au paddock des chevaux de propriétaires : responsabilités

28/08/19

La séparation valide des capacités sportives d’un poney de sport de ses fonctions de reproducteur au sein d’un contrat de vente

02/05/19

La photographie et les sports équestres

02/05/19

Responsabilité du loueur d’étalon suite à une contamination par le virus AVE (Artérite virale équine)

01/03/19

Limite à l’annulation des ventes de chevaux de sport: la comptabilité cheval-cavalier

15/02/19

Quelle stratégie Brexit pour les professionnels de la filière équine ?

03/02/19

Dopage: les risques des compléments alimentaires

11/12/18

Rapport de la filière