Entraînement en période de gel et de neige engage la responsabilité contractuelle de l’entraîneur

Selon un arrêt de la Cour d’appel de Douai du 18 avril 2024 n°23/01011, le 22 janvier 2019,un cheval s’est fracturé le métatarse gauche au cours d’un entraînement et a été euthanasié à la suite de cette blessure.

Le propriétaire du cheval a alors engagé la responsabilité de l’entraîneur au motif que l’entraînement n’avait pas été réalisé dans les règles de l’art, notamment parce que le cheval avait été entraîné sur une piste gelée et couverte d’une fine couche de neige au moment de l’accident.

La Cour d’appel rappelle que le contrat d’entraînement est un contrat mixte et que les prestations d’entraînement relevaient du contrat d’entreprise prévu par l’article 1710 du Code civil. Ainsi, en cas d’accident pendant l’exécution du contrat d’entraînement, il revenait au prouver que l’entraîneur avait commis une faute.

Le propriétaire faisait valoir que la décision prise par l’entraîneur d’atteler le cheval au sulky et de l’entraîner sur une piste gelée couverte d’une fine couche de neige était constitutive d’une faute contractuelle engageant sa responsabilité contractuelle au titre de ses prestations d’entraînement.

La Cour d’appel de Douai a confirmé cette argumentation, en ajoutant qu’il ne revenait pas au juge d’exclure la circonstance que cet animal avait déjà été exposé à de telles conditions météorologiques sans dommages pour exclure l’existence d’une faute imputable à l’entraineur.

D’une part, le seul fait qu’aucun dommage ne soit antérieurement survenu n’excluait pas la survenance d’un tel accident. D’autre part et surtout, il est démontré que la piste était à la fois gelée et recouverte d’une légère couche de neige lors de l’accident. S’il est effectivement exclu qu’un cheval cesse  son entraînement pendant l’intégralité de la période hivernale, les conditions observées le jour de l’accident impliquaient que l’utilisation de la piste devenue glissante au moment de la survenance de l’accident était dangereuse pour la sécurité du cheval. Sur ce point, les experts mandatés par l’assureur de M. [M] ne prétendent d’ailleurs pas que les courses et entraînements sont compatibles avec une telle surface gelée de la piste. A l’inverse, M. [M] n’offre pas de contester qu’il disposait notamment d’un « marcheur », dispositif permettant l’entraînement en intérieur lors de gelées. Il en résulte que M. [M] a été imprudent en entraînant le cheval sur une  telle piste gelée. Le risque que l’animal glisse ou réagisse négativement à de telles conditions d’entraînement ne constituait ainsi pas un caractère imprévisible pour l’entraîneur.