Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
11/07/25

Responsabilité disciplinaire du jockey en cas de chute pendant une course

11/07/25

Absence de contrat de vente et annulation

04/04/25

Révisions des règles du saut d’obstacles de la FEI

07/03/25

Décision FEI 22 Janvier 2025 : Tentative curieuse de qualification aux Jeux olympiques

19/02/25

La constitution d’une écurie de groupe

03/10/24

Demande d’une expertise judiciaire : rappel du motif légitime du référé-probatoire

06/09/24

Contrôle France Galop : le respect de la numérotation des ordonnances vétérinaires

05/09/24

Le dopage et l’établissement de preuve : responsabilité partagée entre le cavalier et l’entraîneur en matière de dopage

18/07/24

Code des courses : lutte anti-dopage et complément alimentaire

07/06/24

Modifications du régime de responsabilité en matière de troubles anormaux de voisinage et activités agricoles