Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
06/09/24

Contrôle France Galop : le respect de la numérotation des ordonnances vétérinaires

05/09/24

Le dopage et l’établissement de preuve : responsabilité partagée entre le cavalier et l’entraîneur en matière de dopage

18/07/24

Code des courses : lutte anti-dopage et complément alimentaire

07/06/24

Modifications du régime de responsabilité en matière de troubles anormaux de voisinage et activités agricoles

01/05/24

Entraînement en période de gel et de neige engage la responsabilité contractuelle de l’entraîneur

02/04/24

Enquête à l’entraînement par les services de contrôle de France Galop

26/03/24

Inexécution du contrat de sponsoring : suspension des obligations de paiement par le Sponsor

25/02/24

La responsabilité contractuelle de l’entraineur de chevaux de courses au galop

25/02/24

Recouvrement de créances et les sanctions disciplinaires de France Galop

05/02/24

La responsabilité contractuelle du dépositaire en matière de pension pré collectif