Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

07/06/24

Modifications du régime de responsabilité en matière de troubles anormaux de voisinage et activités agricoles

01/05/24

Entraînement en période de gel et de neige engage la responsabilité contractuelle de l’entraîneur

02/04/24

Enquête à l’entraînement par les services de contrôle de France Galop

26/03/24

Inexécution du contrat de sponsoring : suspension des obligations de paiement par le Sponsor

25/02/24

La responsabilité contractuelle de l’entraineur de chevaux de courses au galop

25/02/24

Recouvrement de créances et les sanctions disciplinaires de France Galop

05/02/24

La responsabilité contractuelle du dépositaire en matière de pension pré collectif

08/02/23

Bien-être du cheval de nouveau en piste !