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Décision FEI 22 Janvier 2025 : Tentative curieuse de qualification aux Jeux olympiques
Dans cette affaire, une cavalière professionnelle a soumis une demande de changement de nationalité sportive auprès de la FEI en début d’année 2024, passant de la Belgique à Malte.
Cette demande a été validée par la FEI.
Puis, quelques mois plus tard, la police belge avait contacté la FEI afin de l’interroger sur la cavalière pour vérifier si elle entendait participer aux Jeux olympiques de Paris 2024. Elle se basait sur un courrier intitulé « Confirmation FEI pour Evenement Equestre aux Jeux Olympiques ».
La FEI a confirmé qu’elle n’avait aucune connaissance de cette information et qu’elle n’émettait aucun courrier en ce sens.
Puis, la Fédération Equestre de Malte a confirmé que les documents soumis dans le cadre de la demande de changement de nationalité sportive étaient des faux et que la cavalière avait commis une fraude.
La FEI s’est alors constituée partie civile en Belgique avant d’initier une procédure disciplinaire contre la cavalière.
Dans le cadre de cette procédure disciplinaire, la FEI a d’abord analysé les documents communiqués par la cavalière dans le cadre de la demande de changement de nationalité sportive pour conclure qu’il s’agissait de faux. Le certificat de résidence maltaise n’a pas été retenu comme un faux dans la mesure où la FEI attendait encore le retour des autorités maltaises à ce sujet.
Selon l’article 164.11 du règlement général de la FEI, la FEI est autorisée à sanctionner « tout acte criminel tel que défini par le droit national et/ou le droit suisse ».
La FEI se livre alors à une analyse visant à lui permettre de conclure si la communication de documents, qu’elle a jugée préalablement comme fausse, serait un acte criminel en vertu du droit suisse.
La FEI juge « de manière confortable » que la cavalière avait commis un acte frauduleux et qu’en conséquence, qu’elle était en violation de l’article 164.11 (d) du Règlement Général.
Il est rappelé que la cavalière n’a pas été condamnée pour faux et usage de faux en Belgique et qu’elle bénéficie de la présomption d’innocence.
La FEI ordonne la suspension de la cavalière à toute compétition équestre internationale pendant une période de trois ans.
