Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
10/01/25

Dopage et sanctions : l’importance de la bonne foi

10/01/25

Vente de cheval : responsabilité partagée entre manquement à l’obligation d’information du vendeur et négligence de l’acheteur

02/12/24

La notion de propriétaire : la charge de la preuve pour la contestation de la propriété inscrite sur la carte d’immatriculation du cheval

03/10/24

Indemnisation d’un préjudice et régime de responsabilité applicable

03/10/24

Demande d’une expertise judiciaire : rappel du motif légitime du référé-probatoire

03/10/24

Annulation de la vente : impacte de l’antériorité du défaut et le caractère avisé de l’acheteur

03/10/24

Sanction en cas de dopage en sports équestres : le contrôle des substances contrôlées (médicaments)

05/09/24

La solidification du droit à la défense au travers de l’article 145 du Code de procédure civile

05/09/24

Evaluation du préjudice à la suite d’un accident subi par cheval

05/09/24

Dégâts causés par un cheval : rappel des contours de la notion de responsabilité et de garde