Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

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03/10/24

Indemnisation d’un préjudice et régime de responsabilité applicable

03/10/24

Demande d’une expertise judiciaire : rappel du motif légitime du référé-probatoire

03/10/24

Annulation de la vente : impacte de l’antériorité du défaut et le caractère avisé de l’acheteur

03/10/24

Sanction en cas de dopage en sports équestres : le contrôle des substances contrôlées (médicaments)

05/09/24

La solidification du droit à la défense au travers de l’article 145 du Code de procédure civile

05/09/24

Evaluation du préjudice à la suite d’un accident subi par cheval

05/09/24

Dégâts causés par un cheval : rappel des contours de la notion de responsabilité et de garde

28/07/24

Contrat d’exploitation d’un équidé : l’importance de réaliser une visite vétérinaire en début de contrat

28/07/24

Retour sur l’affaire Charlotte Dujardin : l’importance du droit et respect de la procédure

18/07/24

Affaire dopage FEI : la procédure de transaction