Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

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18/07/24

Affaire dopage FEI : la procédure de transaction

03/07/24

Quel rôle de la doctrine « Field of Play » dans le cadre des décisions sportives équestres?

30/06/24

L’arrivée des Horse Welfare Officers sur les concours équestres

28/06/24

La suspension de Morgan Barbançon Mestre pour non-respect de ses obligations en matière d’anti-dopage

07/06/24

Modifications du régime de responsabilité en matière de troubles anormaux de voisinage et activités agricoles

31/05/24

Légalité des procédures anti-dopage devant l’AFLD

28/05/24

Retour sur le Forum Sport FEI 2024 : Quelles perspectives des contrôles anti-dopage en matière de sports équestres ?

01/05/24

La bonne façon d’investir dans les chevaux de sport: l’équilibre entre la spéculation, l’équité et le bien-être du cheval par le biais du contrat

29/03/24

Interdiction par le SWB de l’enregistrement de tout poulain issu d’ICSI/OPU

26/03/24

Inexécution du contrat de sponsoring : suspension des obligations de paiement par le Sponsor