Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
01/05/24

La bonne façon d’investir dans les chevaux de sport: l’équilibre entre la spéculation, l’équité et le bien-être du cheval par le biais du contrat

29/03/24

Interdiction par le SWB de l’enregistrement de tout poulain issu d’ICSI/OPU

26/03/24

Inexécution du contrat de sponsoring : suspension des obligations de paiement par le Sponsor

05/02/24

La responsabilité contractuelle du dépositaire en matière de pension pré collectif

05/02/24

Kannan, Kannai et exécution provisoire en Cassation

07/01/24

La FEI autorise de nouveau la Russie ainsi que la Biélorussie à participer à des compétitions internationales

27/09/23

Responsabilité du cavalier professionnel : imprudence manifeste à l’origine d’un accident de carrière grave

20/09/23

Pas de requalification du bail commercial en bail rural pour cause de développement postérieur d’activité équestre

13/09/23

Retour sur l’affaire « Gotilas du Feuillard » et les Championats d’Europe Dressage 2023 à Riesenbeck

05/07/23

Attention à la pose des bandes de protection