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La responsabilité parentale dans les accidents lors des stages en centre équestre
Il s’agit d’une décision du tribunal judiciaire de Marseille rendue le 10 décembre 2024 relative à l’indemnisation d’un préjudice.
En juillet 2015, lors d’un stage d’équitation dans un centre équestre, Madame [Y] [Z] a été blessée après avoir reçu deux coups de sabot d’une jument.
La cavalière a assigné le centre équestre et son assureur en 2021 pour défaut de surveillance.
Au vu du rapport médical, la stagiaire Madame [Y] [Z] a subi plusieurs préjudices physiques, patrimoniaux et extrapatrimoniaux pour lesquels elle demandait une indemnisation devant les tribunaux.
La question de droit qui s’est posée en l’espèce est celle de savoir si la responsabilité du centre équestre peut être engagée pour cet accident survenu à la stagiaire pour absence de surveillance de la cavalière.
Le tribunal, par ce jugement, déboute la cavalière de ses demandes au motif que l’accident a été provoqué par l’attitude de cette dernière en dérangeant la jument alors qu’elle était en train de s’alimenter au paddock.
De plus, la stagiaire avait un niveau Galop 4 que le tribunal a considéré comme étant un niveau d’équitation suffisant lui permettant d’anticiper et de prendre les précautions requises pour anticiper les risques et prendre les précautions nécessaires dans le paddock.
Enfin, la responsabilité ne relevait pas du centre équestre, car le stage s’était terminé ce jour-là et qu’elle était sous la responsabilité exclusive de ses parents lors de l’accident.
En outre, selon une attestation de témoin, la cavalière était en train de préparer le cheval qu’elle avait en demi-pension, qu’elle envisageait de monter sans contrôle ou surveillance du centre équestre, ce qui constitue un élément supplémentaire dans le cadre de l’exclusion de la responsabilité du centre équestre.
Cette affaire rappelle l’importance de la responsabilité des parents dans le cadre de la surveillance de leurs enfants lors des déplacements dans un centre équestre. La responsabilité du centre équestre n’est engagée uniquement si l’enfant se trouve sous le contrôle et la surveillance du centre équestre lors de l’accident.
La simple présence de l’enfant et son implication dans un accident n’engage en aucun cas la responsabilité automatique et de plein droit du centre équestre.
Nous précisons qu’il s’agit d’une décision de première instance pouvant faire l’objet d’un appel dans les mois à venir.
