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Rappels en matière de responsabilité vétérinaire

« Il se forme entre le vétérinaire et son client un contrat comportant pour le praticien l’engagement, en contrepartie du paiement d’honoraires, d’apporter à l’animal qu’il soigne des soins consciencieux et attentifs, conformes aux données acquises de la science. »

Le propriétaire d’un chat avait engagé la responsabilité de son vétérinaire suite au décès de son chat au motif que son obligation d’information n’avait pas été respectée.

En effet, le demandeur reprochait au vétérinaire de ne pas lui avoir fourni une information sur l’évolution possible de la pathologie de son chat et les traitements envisageables, information qui aurait pu lui permettre, selon lui, de mettre en œuvre ces traitements ou de s’orienter vers une clinique spécialisée en vue de prolonger la vie de l’animal de quelques mois.

Selon le rapport d’expertise judiciaire, il n’existait aucun lien de causalité entre l’absence de réalisation d’examens par le vétérinaires et le décès de l’animal dans la mesure où il n’existe pas de traitement permettant de guérir la maladie dont le chat était atteint.

En conséquence, la responsabilité du vétérinaire contractuelle ne pouvait être engagée.

Cour d’Appel d’Aix en Provence – Chambre 1 – 12 octobre 2022 – 8 n°21/04326.

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