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De nouvelles précisions sur le certificat d’engagement et de connaissances pour les équidés

Par deux arrêtés du 29 décembre 2022, le ministère de l’agriculture est venu préciser les modalités de délivrance des certificats de connaissances pour les équidés qui s’applique depuis le 31 octobre 2022 à la détention d’équidés.

En effet, il est rappelé que chaque détenteur d’équidés doit détenir le certificat d’engagement de connaissances pour les équidés.

Cette obligation s’applique différemment aux détenteurs professionnels, c’est à dire « toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle, est au contact d’un équidé » et détenteurs particuliers.

  • Pour les détenteurs professionnels

Pour les détenteurs professionnels, l’attestation du certificat est obtenu par la justification d’une expérience professionnelle d’une durée minimale de 18 mois ou d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste publiée par l’arrêté du 29 décembre 2022.

A noter que toute personne qui travaille au contact d’équidés dans un contexte professionnel au 31 décembre 2022 est présumée détenir le certificat de connaissances pour les équidés.

  • Pour les détenteurs particuliers

Toute personne qui ne travaille pas au contact d’équidés dans un contexte professionnel doit justifier d’un certificat d’engagement et de connaissances, délivré par un des organismes définis par le second arrêté du 29 décembre 2022 c’est à dire :

– la Société hippique française ;
– la Société française des équidés de travail ;
– France Galop ;
– la Société d’encouragement à l’élevage du cheval français ;
– la Fédération française d’équitation ;
– la Fédération nationale du Cheval ;
– le Groupement hippique national ;
– la Fédération des Conseils de Chevaux.

Pour l’instant, il n’y a aucune sanction applicable.

 

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