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Evaluation du préjudice à la suite d’un accident subi par cheval
Ce litige portait sur l’indemnisation d’une propriétaire de cheval, Mme [Z] [B] à la suite de blessures (coups de sabots) subies par un autre poney ayant comme propriétaire Mme [P] [S]. À la suite de cet incident, la propriétaire du poney demande le paiement d’une somme d’argent en réparation du préjudice subi. En effet, depuis lors, la santé du cheval n’a cessé de se dégrader et Mme [Z] [B] aurait subi de nombreux préjudices, notamment financiers et de perte de chance de 50 %.
La partie adverse Mme [P] [S] et son assureur ne contestent pas réellement les faits, mais demandent une limitation de l’indemnisation justifiée par le fait qu’une partie du dommage ne résultait pas du choc émis, mais d’une carie antérieure aux faits, sans lien avec ces derniers.
Une expertise vétérinaire a alors été réalisée et révèle que le poney avait bel et bien une carie et que le choc induit par le coup de sabot ne participait que faiblement aux dommages. Finalement, l’expert avait évalué la causalité du coup de sabots et de la douleur de 20 à 30%.
Le tribunal judiciaire déclare, après en avoir délibéré que Mme [P] [S], propriétaire du cheval, est entièrement responsable du préjudice subi par M. [Z] [B].
Dans cette décision, le tribunal a accepté ouvertement la demande d’indemnisation, mais a estimé que la somme payée était faussement estimée et ne reflétait pas les faits.
En conséquence, la compagnie d’assurance SA GAN et Mme [P] [S] ont été condamnées à payer in solidum la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
