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Kannan, Kannai et exécution provisoire en Cassation

Nouveau chapitre dans le saga GFE/The Stallion Company portant sur la propriété des cellules souches prélevées par TSC pendant l’exécution du contrat de copropriété TSC/GFE.

En effet, il est rappelé que par décision du 31 janvier 2023, la Cour d’Appel d’Angers avait jugé que que les effets du contrat de copropriété conclus entre TSC et GFE portant sur l’étalon Kannan se répercutaient sur les cellules souches prélevées par TSC pendant cette période ainsi que le clone Kannai.

Visiblement TSC a formé un pourvoi contre la décision rendue par la Cour d’appel d’Angers auprès de la Cour de cassation.

L’occasion d’étudier les conséquences de l’exécution provisoire d’un arrêt d’appel en cassation.

En effet, il est rappelé qu’en application de l’article 1009-1 du Code de procédure, le premier président (de la Cour de cassation) demande la radiation d’une affaire lorsque le demande ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d’appel, à moins qu’il ne lui apparaisse que l’exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que le demandeur est dans l’impossibilité d’exécuter la décision.

Dans ce cas de figure, TSC avait formé pourvoi mais n’avait pas exécuté l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Angers, notamment par la restitution du clone de Kannan, Kannai, à la société GFE ainsi que les cellules souches.

Or, le premier président de la Cour de cassation a jugé que TSC ne caractérisait ni une impossibilité juridique d’exécuter, ni des conséquences manifestement excessives s’attachant à l’obligation de faire ordonnée.

En conséquence, l’affaire a été radiée – étant précisé que l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.

Autrement dit, TSC devra restituer les cellules souches ainsi que Kannai à la société GFE pour rétablir l’affaire au rôle de la Cour de cassation.

(Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, 23-13.182 (pappers.fr)

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