La suspension, l’alliée du bien-être équin et licence sociale ?

En cette fin d’année 2023, la Fédération Equestre Internationale ainsi que la Fédération Nationale Danoise sanctionnent plusieurs cavaliers sur le plan sportif pour des violations de leur règlements et chartes en dehors de toute compétition sportive.

Ainsi faisant, ces fédérations équestres sportives montrent la voie et élargissent leur champ de compétence initiale, envoyant un tout nouveau message à la filière sports équestres : l’adhésion à une fédération équestre entraîne des obligations en matière d’intégrité et de bien-être de chevaux sur le terrain de concours mais aussi à domicile.

La Fédération Nationale Danoise est très spécifique à ce sujet puisque pour justifier la sanction sportive à l’égard de Monsieur HELGSTRAND elle rappelle : toute personne membre d’une structure équestre affiliée à la DRF, ayant obtenu une licence de cavalier et possédant des chevaux enregistrés pour les compétitions est tenue de se conformer aux dispositions, règles et directives de la fédération ».

Dès lors que cette double condition est satisfaite, la Fédération Nationale Danoise est compétente pour intervenir et sanctionner tout fait ou agissement en violation des règlements émis par la Fédération, peu importe le cadre de la violation.

L’actualité de cette année 2023 montre l’évolution de la sanction sportive sur des questions de bien-être de chevaux et de licence sociale.

1. Les mauvais élèves de 2023 : Éric Lamaze, Andrew Kocher et Andreas Helgstrand

Au mois de mai 2023, nous faisions la découverte de la dernière publication de Monsieur Kamel BOUDRA « Eric Lamaze, Gagner pour survivre », un livre biographique portant sur la vie du champion olympique Eric Lamaze, la réussite du cavalier, « malgré les coups du sort« .

Eric LAMAZE, une Légende comme le monde équestre admire tant ; du spectacle, du succès, du talent et de la réussite.

Pourtant, l’intégrité Monsieur LAMAZE est remise en cause sur le plan judiciaire depuis de nombreuses années, notamment dans le cadre de ses activités commerciales.

Depuis 2010, c’est au Canada que Monsieur Lamaze se trouve devant les tribunaux pour avoir surévalué le prix de chevaux dans le cadre de plusieurs opérations de vente.

Cette procédure judiciaire s’efface, éclipsée par l’état de santé allégué de Monsieur LAMAZE lequel a annoncé être atteint d’un tumeur de cerveau depuis plusieurs années, jusqu’à la production de documents indiquant que le cancer dont il est atteint s’était propagé à sa gorge, censé permettre un énième renvoi dans un saga judiciaire déjà long.

C’est le conseil historique de Monsieur LAMAZE qui a produit ces documents que le tribunal a jugé comme tant « incongru, douteux et vagues » et frauduleux.

En 2023, c’est trois nouvelles procédures judiciaires qui sont engagées contre Monsieur LAMAZE et sa société Torrey Pines Inc. aux Etats-Unis.

Tout d’abord, par Kara and Bretton Chad à la suite de l’acquisition d’un cheval pour 625 000 USD qui n’avait pas les qualités sportives promises, revendu quelques années plus tard pour la modique somme de 8000 livres sterling. C’est à cette occasion que Monsieur et Madame Chad ont appris que Monsieur LAMAZE avait perçu une commission de la part de l’acheteur et du vendeur Ashford Farms.

Monsieur et Madame Chad ont également assigné Monsieur LAMAZE dans le cadre d’un partnership agreement au terme duquel il manquerait la somme de 1 000 000 USD.

Enfin, c’est Madame Lorna GUTHRIE et Monsieur BRANDMAIER, sponsors de longue date de Monsieur LAMAZE, qui l’ont assigné devant les tribunaux de la Floride pour des pratiques frauduleuses dans l’achat vente de plusieurs chevaux, notamment des déclarations mensongères sur la propriété des chevaux et la réalité de leur prix de vente.

Le 12 octobre 2023, dans ce contexte judiciaire, la FEI prend la décision de suspendre Monsieur LAMAZE de toute pratique de compétition équestre pendant une durée de quatre ans pour avoir utilisé des faux documents pour justifier de son refus de se présenter à un contrôle anti-dopage.

Aussi en 2023, la confirmation de la suspension de Monsieur Andrew KOCHER par le Tribunal Arbiral Sportif pour une période de 10 ans pour avoir utilisé des éperons électriques sur ces chevaux.

En effet, il est rappelé que le Tribunal de la FEI avait sanctionné Monsieur KOCHER d’une suspension de 10 ans pour avoir violé l’article 142 du Règlement Général aux termes duquel il est interdit d’abuser un cheval pendant « un Evénement ou à tout autre moment ». Monsieur KOCHER était ainsi sanctionné pour avoir utilisé des éperons électriques en compétition et à l’entraînement.

Et pour finir l’année 2023 en beauté, c’est Monsieur Andreas HELGSTRAND et la société HELGSTRAND DRESSAGE qui se retrouve sous les projecteurs à la suite de la diffusion d’une émission, filmée en caméra cachée au sein de ses écuries.

La société d’HELGRSTAND DRESSAGE, laquelle fait partie d’un groupe de sociétés ayant des activités diverses et variées, a été créée en 2009 et entraîne et commercialise plus de 700 chevaux au Danemark, Allemagne et les Etats-Unis, fait naître 100 à 150 poulains par an et emploie plus de 130 personnes employées.

Monsieur HELGSTRAND est entrepreneur et figure important de la discipline de dressage de haut niveau.

Comme Monsieur LAMAZE et Monsieur KOCHER, Monsieur HELGSTRAND se retrouve également confronté à la sanction sportive de la suspension.

En effet, la Fédération Nationale Danoise (DRF) a annoncé par communiqué du 1^er décembre 2023 que Monsieur HELGSTRAND est suspendu de l’équipe nationale jusqu’au 31 décembre 2024, le privant ainsi des Jeux Olympiques de Paris.

L’enregistrement en caméra cachée de TV 2 montrant un cheval anesthésié révèle un nouvel exemple d’une culture inacceptable chez Helgstrand Dressage. La Fédération équestre danoise condamne fermement les médicaments illégaux et la situation montrée par TV2, où un employé de Helgstrand Dressage, qui n’est pas un vétérinaire qualifié, anesthésie un cheval. Il s’agit d’un mépris du bien-être du cheval et de la législation sur la médication des chevaux. Lors d’une réunion tenue mardi, le conseil d’administration de la DRF a décidé que l’exclusion d’Andreas Helgstrand en tant que cavalier du groupe d’élite et de l’équipe nationale durera au moins jusqu’au 31 décembre 2024, ce qui signifie notamment qu’il ne sera pas pris en considération pour l’équipe olympique de dressage dans le cadre des Jeux de 2024 à Paris.”

GrandPrix.

La Fédération Nationale Danoise se saisit ainsi de la question du bien-être des chevaux non seulement lorsque les chevaux sont en compétition mais aussi lorsqu’ils sont à l’entraînement, à la maison, loin des yeux du public.

2. Une montée en puissance des Fédérations Equestres en matière de bien-être des chevaux et licence sociale ?

Incontestablement, les fédérations équestres se saisissent de la question de bien-être des chevaux et de licence sociale en matière de sports équestres.

Certaines fédérations vont plus loin que d’autres en élargissant leur champ de compétences.

La fédération danoise est exemplaire puisqu’elle rappelle que le simple fait de détenir une licence sportive implique que les agissements de cavaliers soient gouvernés par les règlements et chartes imposés par cette fédération.

Au Royaume-Uni, la solution semble être différente selon la discipline pratiquée puisque chaque discipline est gérée par son propre organisation.

Ainsi, le nouveau règlement édicté par British Dressage pour 2024 (BD Members Handbook (pagesuite-professional.co.uk)) indique bien qu’en « participant à une activité organisée par British Dressage, les membres acceptent d’appliquer la Charte du Cheval et Code de Conduite pour le bien-être équin à tout moment ». La rédaction est différente dans le Règlement CSO (British Showjumping Rulebook (pagesuite-professional.co.uk)), à l’article 81 de la section 1, chaque membre de British Showjumping accepte de se soumettre aux Règlements lors des participations aux compétitions, sans précision supplémentaire.

Qu’en est-il de la Fédération Française d’Equitation ?

La FFE renforce le cadre réglementaire en matière de bien-être équin, notamment par la création en 2022 de la Charte D’Ethique et de Déontologie de la FFE à laquelle est annexé la Charte de Bien-être équin.

Toutefois, il nous semble que l’application de ce texte en dehors des périodes de compétition est discutable.

Ainsi, nous lisons dans le Règlement Général des Compétition que « toute personne présente sur une compétition de la FFE présentera une tenue correcte et un comportement conforme aux valeurs du sport, à la charte éthique et de déontologie de la FFE et au contrat d’engagement républicain qui lui est annexé », ce qui implique une application limitée à la compétition sportive.

En outre, le Règlement Disciplinaire de la FFE limite la compétence des organes disciplinaires de la FFE à des « faits contraires aux règles posées par les Statuts et Règlements de la FFE ou de ses organes déconcentrés et commis, dans le cadre des activités organisées ou autorisées par la FFE », de sorte que les organes disciplinaires seraient incompétents pour statuer sur des faits se déroulant hors compétition.

Il existe toutefois une exception puisque les organes disciplinaires de la FFE sont compétents pour prononcer des sanctions pour tous faits d’atteintes à l’éthique pouvant constituer des violences à caractère sexuel au sens de la Charte d’éthique et de déontologie de la FFE.

Enfin, l’article 1.4. du Règlement Général des Compétitions interdisent le dopage pendant et en vue de préparer une compétition sportive.

En conséquence, selon notre lecture, en l’état, la FFE ne pourrait sanctionner des faits ou agissements contraires aux règlements sportifs ayant lieu hors période de compétition sportive, à l’exception des violences à caractère sexuel et en cas de dopage humain et animal.

A notre sens, la FFE pourrait donc mieux faire en matière de protection du bien-être des chevaux et de licence sociale.

3. La sanction sportive de la suspension des compétitions dorénavant au cœur du bien-être des chevaux

La sanction « suspension » est définie par l’article 164.7 du Règlement Général de la FEI et nous apprend que pendant une période de suspension il est strictement interdit de participer à une Compétition, Evénement régi par la FEI ainsi que toute Compétition ou Evénement organisé par une fédération nationale membre.

La suspension interdit également toute activité d’entraînement de cavaliers et/ou de chevaux ainsi que toute activité accessoire. Les personnes suspendues sont toutefois autorisées à entraîneur leur propres chevaux à domicile. La suspension est donc particulièrement forte et a pour conséquence d’empêcher le cavalier concerné de pratiquer toute activité sportive et d’entraînement.

L’utilisation de cette sanction sportive comme moyen permettant d’intervenir sur des questions de bien-être de chevaux et de licence sociale est cependant relativement nouvelle et nécessite de prendre du recul quant à son impact réel sur les pratiques équestres.

A la suite de la décision de la FEI, Monsieur LAMAZE a d’abord commenté sur sa page Facebook « “J’avais l’impression que la FEI avait pour mission de m’exclure du sport », sans aucune reconnaissance de la gravité des actes commis, avant de supprimer le commentaire. Le livre « Eric Lamaze, Gagner pour survivre » écrit par Monsieur BOUDRA continue de susciter de l’admiration pour ce champion olympique sur les réseaux sociaux.

Monsieur KOCHER avait insisté et fait appel de la décision rendue par le Tribunal de la FEI sur l’utilisation des éperons électriques, en niant les faits. Selon la décision rendue par le Tribunal Arbitral du Sport en 2023 retient cependant qu’il ne peut y avoir aucun doute sur l’utilisation des éperons électriques.

La FEI rappelle dans sa décision que Monsieur KOCHER avait été condamné à six mois de prison en 2002 pour avoir volé deux poneys et un chèvre et qu’il avait tué le chèvre en l’étouffant….

Enfin, il est rappelé que Monsieur HELGSTRAND avait saisi le tribunal au Danemark deux fois pour obtenir la censure du contenu des caméras cachées. Monsieur HELGSTAND reconnaît une mauvaise utilisation de l’équipement d’entraînement et avoir introduit de nouvelles mesures permettant de mieux suivre les chevaux.

L’on ne cessera de le répéter, l’avenir de la filière équine et des sports équestres dépendent des progrès que la filière pourra faire en matière de bien-être des chevaux, de la remise en cause de certaines pratiques et mentalités et une prise de conscience générale.