Responsabilité du fait des chevaux : aucun transfert de garde lors d’une simple manipulation

Cour de cassation, 2e civ., 7 mai 2026, n° 24-19.922

Dans cette affaire, un cavalier expérimenté était blessé alors qu’il menait un cheval de course, à la longe, depuis son box jusqu’au paddock relativement proche dans les écuries.

Le propriétaire soutenait que la garde de l’animal avait été transférée au cavalier, lequel en assurait le contrôle au moment de l’accident.

La Cour de cassation rejette cette analyse dans sa décision rendue le 7 mai 2026. Il est au contraire retenu que la manipulation temporaire du cheval ne suffit pas à caractériser un transfert de garde. Elle approuve les juges du fond qui ont estimé que le propriétaire ne rapportait pas la preuve que le cavalier disposait « des pouvoirs de direction, de contrôle et d’usage caractérisant la garde, même s’il était un cavalier expérimenté qui connaissait la jument et même s’il n’était pas établi qu’il avait reçu pour instruction de la déplacer ».

Ainsi, une distinction claire est confirmée entre la simple prise en main ponctuelle du cheval et un véritable transfert de garde impliquant une maîtrise complète et autonome de l’équidé. En l’absence de transfert caractérisé, le propriétaire reste responsable du cheval.

Concrètement, cette décision rappelle l’importance de sécuriser les situations dans lesquelles un cheval est confié à un tiers, notamment par écrit, afin d’identifier clairement les diverses responsabilités en cause.

Morgane FEUGUEUR