La constitution d’une écurie de groupe

Facilité la multipropriété pour développer l’accès au propriétariat dans le milieu des courses, la création d’une écurie de groupe est un enjeu majeur pour redynamiser la filière hippique.

A l’instar des racing club que l’on peut trouver dans les pays anglo-saxons, la constitution d’une écurie de groupe permet de réunir des moyens humains et financiers pour acquérir des chevaux de courses et subvenir aux frais courants (pension, vétérinaire, maréchalerie…). La création d’une écurie de groupe est une alternative intéressante à la copropriété et permet aux investisseurs de suivre un ou plusieurs chevaux tout en faisant du réseau professionnel. Les écuries de groupe sont certes traditionnellement d’origine hippique mais cette structure peut également s’adapter aux chevaux de sport, voire une combinaison des deux à l’instar de l’Ecurie Vivaldi qui investit sur des chevaux de courses comme des chevaux de sport.

Au préalable, pour qu’un tel projet soit mis en œuvre, il est important de connaître les démarches relatives à la création d’une écurie de groupe.

• Les porteurs de projet

La naissance d’une écurie de groupe émerge d’une ou plusieurs personnes qui ont la volonté de rassembler, afin de partager une passion commune. Professionnels ou néophytes, ils ont tous pour ambition de vivre des moments de convivialité autour de la filière équine.

Il appartient aux porteurs de projet de définir la valeur de la part sociale ou de l’action (= le ticket d’entrée). Le prix est variable entre les écuries de groupe selon le type de projet hippique. Cet élément est indispensable, car il sera déterminant pour la suite de l’écurie. Il est important qu’un prévisionnel soit réalisé, afin de connaître les besoins de trésorerie de la société, et cela rassure les futurs souscripteurs.

La durée de vie de l’entreprise est un sujet essentiel. Pour combien de temps s’engage les associés ? Il est conseillé de partir sur cinq ou dix ans minimums, quitte à dissoudre et liquider la société plus tôt. C’est plus simple de devoir sortir ou entrer de nouveaux associés, que de procéder à la fin de la société et d’en créer une nouvelle.

Les porteurs de projets devront également définir le nombre d’investisseurs potentiels de l’écurie de groupe. S’agit-t-il d’un projet plutôt intimiste ? ou alors un projet à plus grande échelle ? Le nombre d’investisseurs fera également varier la valeur du ticket d’entrée.

2) Rédaction des statuts

Une fois que sont trouvés les futurs associés, il est nécessaire de rédiger des statuts conforme au Code des Courses au Trot et au Galop.

Quant à la forme juridique, la société par actions simplifiée (SAS) semble être la forme la plus appropriée pour une écurie de groupe. La rédaction des statuts est souple et peut facilement s’adapter à un grand nombre d’associés, en recourant notamment à une SAS à capital variable.

Le travail de rédaction des statuts est primordial car cet acte juridique permet de définir par avance les règles régissant l’écurie (adoption des décisions, nomination des dirigeants…).

D’un point de vue fiscal et comptable, la SAS sera à l’impôt sur les sociétés et pourra être assujettie à la TVA.

3) Formalités / Agrément des sociétés mères

Lorsque les statuts sont signés par tous les associés fondateurs, il est nécessaire d’accomplir des formalités auprès de l’INPI pour obtenir un extrait Kbis. Ensuite, un dossier d’agrément devra être transmis aux sociétés mères, pour qu’elles puissent agréer la société en qualité de propriétaire.

La création d’une écurie de groupe peut paraître un peu complexe et génère de l’administratif, mais les porteurs de projet peuvent s’appuyer sur des professionnels aguerris qui les aideront tout au long du processus.

4) Quel retour sur investissement pour l’investisseur d’une écurie de groupe ?

Le retour sur investissement est très variable d’une écurie à l’autre. Certaines écuries arriveront à dégager des bénéfices et à envisager des distributions de dividendes aux associés, notamment si les chevaux obtiennent des gains qui couvrent largement les frais de pension, ou que la société réalise des plus-values sur les ventes de chevaux. D’autres écuries resteront à l’équilibre ou souhaiteront toujours réinvestir dans de nouveaux chevaux de courses ou de sports.

L’écurie de groupe doit être gérée comme une véritable entreprise en ayant une gestion rigoureuse et quotidienne.

Si vous avez un projet de création d’écurie de groupe, n’hésitez pas à contacter Lorène Chauvelier pour plus de renseignements. Lorène est reconnue pour son expertise juridique-fiscale qui est essentielle dans le cadre la création d’écuries de groupe.