Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
29/04/26

L’activité agricole et équestre préexistante en zone rurale ne constitue pas un trouble anormal du voisinage

29/04/26

Pension équine : responsabilité renforcée du dépositaire en l’absence de diligences suffisantes

29/04/26

Élevage du cheval de sport : traçabilité, identification et techniques de reproduction à l’aune des constats du WBFSH, State of the Industry 2024-2025

03/04/26

Responsabilité intégrale du propriétaire d’équidé en cas de chute du tiers bénévole hors pratique sportive

02/03/26

Exigences probatoires en matière de frais d’entretien et de pension chevaux

02/03/26

Remise en cause de la vente d’un cheval : importance de l’adéquation comportementale

02/03/26

Vice caché et défaut d’information lors de la vente du cheval : obligation de transparence renforcée concernant les antécédents vétérinaires

11/02/26

Pourquoi faire intervenir un avocat en transactions immobilières ?

30/01/26

Responsabilité vétérinaire et usage d’un produit sans AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)

28/01/26

Cheval en fuite et responsabilité du gestionnaire de pension