Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

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07/03/25

Décision FEI 22 Janvier 2025 : Tentative curieuse de qualification aux Jeux olympiques

26/02/25

Le statut des propriétaires non-entraîneurs ou non-cavaliers et des éleveurs sans sol

05/02/25

L’absence d’écrit d’un contrat de mandat : L’enjeu de la preuve

05/02/25

La catégorie des bénéfices agricoles : le cas des revenus issus des activités de gardiennage

05/02/25

Responsabilité de la commune : Rejet de la demande d’indemnisation des préjudices suite à un feu d’artifice

10/01/25

Dopage et sanctions : l’importance de la bonne foi

10/01/25

La responsabilité parentale dans les accidents lors des stages en centre équestre

02/12/24

Infractions aux courses : l’importance de la déclaration d’effectif

02/12/24

La nécessité d’une dissimulation claire et prouvée pour établir le dol : les limites des allégations orales

06/11/24

Etablissement de la preuve d’une faute pour l’ouverture d’un droit à l’indemnisation : Charge à la victime