Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestres Courses Hippiques Filière équine

26/03/24

Inexécution du contrat de sponsoring : suspension des obligations de paiement par le Sponsor

07/01/24

La FEI autorise de nouveau la Russie ainsi que la Biélorussie à participer à des compétitions internationales

10/12/23

La suspension, l’alliée du bien-être équin et licence sociale ?