Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

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11/02/26

Pourquoi faire intervenir un avocat en transactions immobilières ?

30/01/26

Responsabilité vétérinaire et usage d’un produit sans AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)

28/01/26

Cheval en fuite et responsabilité du gestionnaire de pension

02/01/26

Le monopole du maréchal-ferrant confirmé par la Cour de cassation : une protection légitime de la santé animale

30/07/25

La responsabilité professionnelle des vétérinaires engagée pour manquement à son devoir de viligance et de soins

11/07/25

Qualification judiciaire du contrat d’exploitation de la carrière de reproduction d’un étalon de sport

11/07/25

Absence de contrat de vente et annulation

06/06/25

Dopage en compétition et responsabilité atténuée pour une jeune cavalière

06/06/25

Pension équestre et transfert de garde : responsabilité de l’écurie de pension

06/06/25

Demande de nullité d’une vente ancienne : preuves insuffisantes