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La filière élevage bénéficie enfin d’une TVA à taux réduit de 5.5%

A la suite de la mise à jour de l’article L.278-0 bis du Code général des impôts du 31 mai 2023, les produits d’origine agricole bénéficient désormais d’une TVA à taux réduit de 5.5%.

Cet nouvel taux est applicable de manière rétroactive au 1er janvier 2023 et s’appliquent sur les produits équins suivants :

  • Vente d’étalons/poulinières
  • Ventes de parts d’étalons
  • Pensions d’étalons, poulinières et poulinages
  • Prestations de poulinages (hors intervention du vétérinaire)
  • Vente de saillies

 

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