La responsabilité contractuelle de l’entraineur de chevaux de courses au galop

Selon une décision du 28 novembre 2023, la Cour d’Appel d’Amiens a eu l’occasion d’examiner la notion de la faute d’entraîneur public dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’entraînement.

Ainsi, aux termes d’un contrat d’entraînement, M. X avait confié 19 chevaux à un entraîneur public de chevaux de courses. Pour de multiples raisons, notamment le mécontentement général du propriétaire quant aux résultats de ses chevaux entraînés, le propriétaire a résilié le contrat d’entraînement sans respecter le préavis et engagé la responsabilité contractuelle de l’entraîneur à hauteur de 422 000€.

La Cour d’appel rappelle que « l »entrainement d’un cheval est un art qui en appelle à une vertu de prudence pratique, laquelle suppose une certaine marge de jugement personnel et d’appréciation des moyens concrets propres à donner le résultat escompté. »

En conséquence, le contrat de pension – entraînement, même oral, engendre pour l’entraîneur une obligation contractuelle de moyen en ce qui concerne les performances du cheval, soit l’obligation pour le propriétaire mécontent de prouver une inexécution contractuelle fautive, lien de causalité et un préjudice.

En outre, la Cour d’appel d’Amiens ajoute une condition supplémentaire en précisant que l’obligation de moyen s’apprécie sur la durée. 

La Cour d’appel d’Amiens a donc analysé les performances litigieuses des chevaux de course entraînés par l’entraîneur pour en conclure que le propriétaire n’était pas en mesure de prouver une faute de l’entraîneur.

En outre, la Cour d’appel a condamné le propriétaire à régler le préavis non respecté, c’est à dire un préavis de 30 jours selon la convention type d’entraînement.