Accident lors d’une balade : l’engagement de la responsabilité du centre équestre pour encadrement insuffisant et parcours inadapté

Un arrêt a été rendu ce 15 avril 2025 portant sur la responsabilité des centres équestres dans le cadre de balades équestres.

Lors d’une balade organisée par une association exploitant un centre équestre, Mme [W][R] a été victime d’un accident de cheval. Des biches sorties subitement de la forêt surprirent la monture de M. R., qui a fait une embardée la faisant chuter. Elle fait assigner le centre équestre à des fins d’indemnisation de ses préjudices subis.

La cour d’appel de Bordeaux devait trancher la question de la responsabilité contractuelle du centre équestre dans le cadre de l’accident de Mme [R].

En première instance, le tribunal judiciaire de Bordeaux avait préalablement écarté la responsabilité du centre équestre en estimant que Mme [R] n’avait pas prouvé que le centre équestre avait manqué à son obligation de moyen dans l’organisation de la balade. Mme [R] a interjeté appel devant la cour d’appel de Bordeaux en estimant que la société n’avait pas mis tous les moyens en œuvre pour éviter l’incident.

Or, la Cour rappelle que le prestataire de promenades équestres s’adresse à des clients ignorants de l’équitation, recherchant seulement du divertissement.

Par conséquent, il pèse sur lui une obligation de moyens qui consiste à adapter la promenade au niveau de qualification des participants et à ne pas les mettre en danger.

S’agissant d’une obligation de moyens, il revient à la victime de l’accident de prouver une faute imputable au centre équestre organisateur.

En outre, le centre équestre avait préalablement sondé le niveau de compétence de chacun et avait fait une présentation collective pour permettre à la monitrice d’apprécier le niveau de chacun avant la balade.

Par conséquent, le centre équestre n’a manqué aucunement à son obligation d’accueil et d’information à l’égard de Mme [R].

En revanche, la responsabilité du centre est engagée pour encadrement lors de la balade insuffisant et le choix du parcours était inadapté au groupe.

En effet, il ressortait de plusieurs attestations que la monitrice était très éloignée du groupe, lequel contenait trop de participants. La monitrice ne disposait en aucun cas d’un moyen permettant d’encadrer correctement le groupe et d’imposer une allure de pas à tous les participants.

En outre, s’agissant d’une promenade dans un bois avec la présence d’animaux sauvages, la cour d’appel a considéré que le parcours n’était pas adapté.

Cour d’appel de Bordeaux, 15 avril 2025, 23/00384