France Galop : Une suspension d’autorisations en cas de demande par le ministère de l’intérieur

Les commissaires ont reçu un courrier du ministère de l’intérieur qui visait à suspendre ou à retirer les autorisations de gérant et de porteur de parts délivrées par les Commissaires de France Galop à M. BF.

Ayant transmis le courriel au concerné, les Commissaires demandent à M. BF ans le cadre de la procédure contradictoire, de lui faire parvenir les observations écrites pour préparer sa défense.
Le ministère a accepté la demande de M. BF d’être entendu et a fixé une date d’audition. M. BF souhaite reporter la date d’audience fixée et le ministère l’a acceptée à titre exceptionnel et a fixé une nouvelle date d’audition.

Les commissaires ont reçu un courrier du ministère indiquant que la mesure de suspension pour une durée de 6 mois est maintenue à l’égard de l’entraîneur.

En conséquence de ce fait, les commissaires décident de suspendre conformément à la décision du ministère les autorisations délivrées à M. BF pour une durée de 6 mois.

Donc, nous pouvons observer que les commissaires sont tenus d’appliquer la décision prise par le ministère en tout état de cause.

Décision, Commissaires de France Galop, Paris 7 août 2024