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Accident au pré et responsabilité

Le gérant d’une pension pré est blessé lorsqu’il est bousculé par l’un des trois chevaux dans le pré, appelé URANUS.

Sur les trois chevaux présents au pré, deux appartenaient au gérant blessé et le troisième, URANUS, appartenait à un propriétaire tiers, de surcroît mineur et donc représenté par ses parents.

En conséquence, le gérant blessé a assigné le propriétaire d’URANUS devant le Tribunal judiciaire de Montpellier en réparation de ses préjudices, notamment la perte de gains professionnels, déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées et un préjudice esthétique permanent.

Parmi les raisons justifiant l’assignation du propriétaire du seul cheval dont il n’était pas le propriétaire, Monsieur X soutenait qu’URANUS était le cheval ferré et qu’une marque de fer avait été constatée sur sa poitrine.

La Cour d’appel rappelle que « si le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage est responsable du dommage que l’animal a causé, il appartient tout d’abord à celui qui se dit victime du dommage de rapporter la preuve de ce que l’animal est à l’origine de son dommage« .

En conséquence, le gérant blessé devait effectivement établir qu’URANUS était à l’origine de l’accident dont il disait avoir été victime le 7 mars 2015.

Or, le gérant blessé ne versait aux débats qu’une déclaration sur l’honneur du propriétaire mineure des faits reconnaissant l’implication d’URANUS dans l’accident, alors qu’elle n’avait pas été témoin de l’accident ainsi qu’une déclaration d’un expert sur le comportement des chevaux en groupe.

En outre, les déclarations médicales versées aux débats ne faisaient nullement état d’une marque de fer sur sa poitrine.

En conséquence, le gérant blessé était dans l’incapacité de démontrer que c’était le cheval URANUS qui est à l’origine des dommages subis.

En conséquence, la responsabilité de son propriétaire ne pouvait être retenue.

(Cour d’appel de Montpellier – 5e chambre civile – 9 mai 2023 n°20/01442).

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