Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
10/01/25

La responsabilité parentale dans les accidents lors des stages en centre équestre

02/12/24

Infractions aux courses : l’importance de la déclaration d’effectif

02/12/24

La nécessité d’une dissimulation claire et prouvée pour établir le dol : les limites des allégations orales

06/11/24

Etablissement de la preuve d’une faute pour l’ouverture d’un droit à l’indemnisation : Charge à la victime

06/11/24

Factures pour des frais de pension : une preuve insuffisante pour prouver l’existence d’un contrat de pension

06/11/24

Présomption de propriété et preuve

03/10/24

Demande d’une expertise judiciaire : rappel du motif légitime du référé-probatoire

03/10/24

Annulation de la vente : impacte de l’antériorité du défaut et le caractère avisé de l’acheteur

06/09/24

France Galop : Une suspension d’autorisations en cas de demande par le ministère de l’intérieur

05/09/24

La solidification du droit à la défense au travers de l’article 145 du Code de procédure civile