Pôle sports équestres
Nous intervenons depuis de nombreuses années pour accompagner les particuliers passionnés, professionnels, maillons de la filière des sports équestres, que ce soit en matière d’élevage, de vente et d’investissement chevaux de sport.
Nous interventions auprès de particuliers, cavaliers professionnels, coaches, éleveurs, prestataires de services de la filière, écuries de propriétaires et centre équestres, transporteurs et vétérinaires équins dans de nombreux domaines dont les principaux sont listés ci-dessous :
Elevage et étalonnage
Notre cabinet d’avocats intervient auprès des éleveurs et étalonniers dans le cadre de leurs activité professionnelles en proposant du conseil juridique en matière de rédaction et négociations de contrats spécialisés d’élevage et de reproduction (saillie, de transfert d’embryons, de pension élevage, ICSI etc.). Notre cabinet a également développé une expertise particulière en matière d’élevage, notamment sur les litiges relatifs à l’acquisition d’embryons (vente aux enchères, de gré à gré) et de paillettes.
Investissements, ventes & achats de chevaux de sport de tous niveaux sur des ventes en France et à l’international
Nous accompagnons nos clients dans le cadre de leurs investissements, par des opérations d’audit sur l’acquisition projetée (analyse de résultats sportifs, état de la propriété), la rédaction des contrats de vente et l’optimisation fiscale (TVA, plus-values). En outre, nous pouvons intervenir en matière de précontentieux et de contentieux post vente en cas de vices cachés, violation de l’obligation précontractuelle d’information devant les juridictions françaises et à l’international.
Activités de pension, commercialisation, valorisation et exploitation de chevaux de sport
Notre équipe d’avocats en droit équin vous accompagne dans le cadre de vos activités de pension, de location, de commercialisation et d’exploitation de chevaux de sport par la rédaction et négociation des contrats équins spécialisés et personnalisés. C’est grâce à cette compétence particulière que nous sommes en mesure de vous accompagner dans le cadre du contentieux y afférent.
Précontentieux et contentieux du recouvrement
Dans la filière des sports équestres, les impayés sont un fléau qu’il convient de maîtriser. C’est pourquoi, nous intervenons auprès des entreprises équestres en proposant des stratégies personnalisées de recouvrement, adaptées aux enjeux financiers. Nous proposons la rédaction de mises en demeure, la prise en charge de procédures amiables et judiciaires en recouvrement devant les Tribunaux judiciaires et commerciaux en France. Nous vous accompagnons également dans l’exercice du droit de rétention et la mise en œuvre de la procédure de vente aux enchères issue de la loi Dombreval.
Procédures disciplinaires et sportives en dopage et litiges sportifs devant les institutions nationales et internationales
Nos équipes vous accompagnent dans le cadre de vos litiges sportifs en matière de violation de règlement sportif et de dopage humain et animal, devant la Fédération Française d’Equitation et la Fédération Equestre Internationale.
Résiliation, révision de baux ruraux – fermages et commerciaux
Nous intervenons dans la sécurisation de vos installations dans le cadre de vos baux ruraux et commerciaux et, en cas de besoin, d’un accompagnement devant les Tribunaux commerciaux et Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux dans le cadre de procédures de résiliation et de révision de fermages.
Contentieux de la responsabilité civile professionnelle – assurance
C’est parce que l’équitation et les sports équestres sont des sports à risques et que le cheval peut être à l’origine d’un accident ou en être la cause que nous vous accompagnons dans le cadre de vos litiges de responsabilité civile professionnelle et d’assurances.
Nous vous accompagnons pendant les phases d’expertise amiable et judiciaire ainsi que devant les tribunaux dans le cadre des procédures en responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale.