Entreprises et prestataires de services de la filière équine
En parallèle de nos expertises en sports équestres et courses hippiques, nous travaillons également auprès des entreprises équestres et prestataires de services de la filière équine tels que les vétérinaires équins, les maréchaux-ferrants, les transporteurs ainsi que les entreprises de nouvelle génération telles que des entreprises de conseil et plateformes collaboratives.
Créations de sociétés et opérations sur le capital
Nos équipes interviennent en matière de droit des sociétés pour vous proposer des formules d’accompagnement par la création de sociétés civiles et commerciales adaptées à votre projet et votre future activité (rédaction de statuts, pacte d’associés, formalités). Nous pouvons suivre le développement de votre société par la proposition de services en matière d’augmentation et de réduction de capital, de conseil juridique sur les levées de fonds et de secrétariat juridique (dépôt de comptes annuels, tenues d’assemblées générales).
Rédaction et négociation de contrats commerciaux et de conditions générales de vente
Le contrat est au cœur du développement de toute activité professionnelle et constitue un outil de son développement, sous réserve qu’il soit sur-mesure et adapté à votre activité. Nos équipes comprennent parfaitement les enjeux commerciaux et équestre de vos activités, les attentes de vos clients ainsi que les exigences de votre activité professionnelles et vous proposent des contrats personnalisés. Ainsi, nous intervenons régulièrement en matière de rédaction de contrats de vente, de distribution et des conditions générales de vente et/ou d’utilisation. Outre la rédaction initiale, nous pouvons effectuer des activités de veille juridique et de mise à jour en fonction de la modification de la réglementation et de la législation.
Conformité – compliance
La conformité et la compliance s’inscrivent aujourd’hui au cœur de toute activité professionnelle, y compris les activités accessoires de la filière équine. Nos avocats vous accompagnent sur les enjeux sociétaux, RGPD – données personnelles, anti-corruption et environnementaux en proposant des prestations d’audit, de mise à jour contractuelle, de de formation et de mise en place de règlementation internes.
Contentieux commerciaux
Notre cabinet d’avocats intervient sur l’ensemble des contentieux commerciaux, qu’il s’agisse de recouvrement, actions en exécution conflictuelle et responsabilité contractuelle, conflits d’associés, d’actionnaires ou dirigeants, litiges post acquisition ou des abus de minorité ou de majorité.