Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
05/02/24

La responsabilité contractuelle du dépositaire en matière de pension pré collectif

05/02/24

Kannan, Kannai et exécution provisoire en Cassation

07/01/24

La FEI autorise de nouveau la Russie ainsi que la Biélorussie à participer à des compétitions internationales

27/09/23

Responsabilité du cavalier professionnel : imprudence manifeste à l’origine d’un accident de carrière grave

20/09/23

Pas de requalification du bail commercial en bail rural pour cause de développement postérieur d’activité équestre

13/09/23

Retour sur l’affaire « Gotilas du Feuillard » et les Championats d’Europe Dressage 2023 à Riesenbeck

05/07/23

Attention à la pose des bandes de protection

15/06/23

La filière élevage bénéficie enfin d’une TVA à taux réduit de 5.5%

12/06/23

La déclaration d’un épisode de rhinopneumonie dans une écurie n’est pas un cas de force majeure pouvant justifier le refus de paiement du préavis

23/05/23

Accident au pré et responsabilité