Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

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20/09/23

Pas de requalification du bail commercial en bail rural pour cause de développement postérieur d’activité équestre

13/09/23

Retour sur l’affaire « Gotilas du Feuillard » et les Championats d’Europe Dressage 2023 à Riesenbeck

05/07/23

Attention à la pose des bandes de protection

15/06/23

La filière élevage bénéficie enfin d’une TVA à taux réduit de 5.5%

12/06/23

La déclaration d’un épisode de rhinopneumonie dans une écurie n’est pas un cas de force majeure pouvant justifier le refus de paiement du préavis

23/05/23

Accident au pré et responsabilité

25/04/23

Certificat d’immatriculation du cheval et présomption de propriété

21/04/23

Contrat de débourrage et responsabilité contractuelle de l’écurie prestataire

13/04/23

Contrôle fiscal et dépenses dites de « sponsoring »

10/04/23

Rémunération du cavalier professionnel en cas de résiliation anticipée du contrat de valorisation