Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
25/04/23

Certificat d’immatriculation du cheval et présomption de propriété

21/04/23

Contrat de débourrage et responsabilité contractuelle de l’écurie prestataire

13/04/23

Contrôle fiscal et dépenses dites de « sponsoring »

10/04/23

Rémunération du cavalier professionnel en cas de résiliation anticipée du contrat de valorisation

16/03/23

Les expertises sur équidés relèvent quasi exclusivement du monopole des vétérinaires

03/03/23

Responsabilité du vétérinaire pour violation de son devoir précontractuel d’information et de conseil

20/02/23

Les enjeux de la propriété par accession de l’article 547 du Code civil face au clonage

13/01/23

Une interdiction de concourir demandée par le propriétaire d’un cheval levée par le juge des référés

11/01/23

Rappels en matière de responsabilité vétérinaire

11/01/23

De nouvelles précisions sur le certificat d’engagement et de connaissances pour les équidés