Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

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07/06/24

Modifications du régime de responsabilité en matière de troubles anormaux de voisinage et activités agricoles

31/05/24

Légalité des procédures anti-dopage devant l’AFLD

28/05/24

Retour sur le Forum Sport FEI 2024 : Quelles perspectives des contrôles anti-dopage en matière de sports équestres ?

01/05/24

La bonne façon d’investir dans les chevaux de sport: l’équilibre entre la spéculation, l’équité et le bien-être du cheval par le biais du contrat

29/03/24

Interdiction par le SWB de l’enregistrement de tout poulain issu d’ICSI/OPU

26/03/24

Inexécution du contrat de sponsoring : suspension des obligations de paiement par le Sponsor

05/02/24

La responsabilité contractuelle du dépositaire en matière de pension pré collectif

05/02/24

Kannan, Kannai et exécution provisoire en Cassation

07/01/24

La FEI autorise de nouveau la Russie ainsi que la Biélorussie à participer à des compétitions internationales

27/09/23

Responsabilité du cavalier professionnel : imprudence manifeste à l’origine d’un accident de carrière grave