Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

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04/04/25

Révisions des règles du saut d’obstacles de la FEI

07/03/25

Décision FEI 22 Janvier 2025 : Tentative curieuse de qualification aux Jeux olympiques

26/02/25

Le statut des propriétaires non-entraîneurs ou non-cavaliers et des éleveurs sans sol

19/02/25

La constitution d’une écurie de groupe

10/01/25

Dopage et sanctions : l’importance de la bonne foi

10/01/25

Vente de cheval : responsabilité partagée entre manquement à l’obligation d’information du vendeur et négligence de l’acheteur

02/12/24

La notion de propriétaire : la charge de la preuve pour la contestation de la propriété inscrite sur la carte d’immatriculation du cheval

03/10/24

Indemnisation d’un préjudice et régime de responsabilité applicable

03/10/24

Demande d’une expertise judiciaire : rappel du motif légitime du référé-probatoire

03/10/24

Annulation de la vente : impacte de l’antériorité du défaut et le caractère avisé de l’acheteur