Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
03/10/24

Sanction en cas de dopage en sports équestres : le contrôle des substances contrôlées (médicaments)

05/09/24

La solidification du droit à la défense au travers de l’article 145 du Code de procédure civile

05/09/24

Evaluation du préjudice à la suite d’un accident subi par cheval

05/09/24

Dégâts causés par un cheval : rappel des contours de la notion de responsabilité et de garde

28/07/24

Contrat d’exploitation d’un équidé : l’importance de réaliser une visite vétérinaire en début de contrat

28/07/24

Retour sur l’affaire Charlotte Dujardin : l’importance du droit et respect de la procédure

18/07/24

Affaire dopage FEI : la procédure de transaction

03/07/24

Quel rôle de la doctrine « Field of Play » dans le cadre des décisions sportives équestres?

30/06/24

L’arrivée des Horse Welfare Officers sur les concours équestres

28/06/24

La suspension de Morgan Barbançon Mestre pour non-respect de ses obligations en matière d’anti-dopage