Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

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16/03/23

Les expertises sur équidés relèvent quasi exclusivement du monopole des vétérinaires

03/03/23

Responsabilité du vétérinaire pour violation de son devoir précontractuel d’information et de conseil

20/02/23

Les enjeux de la propriété par accession de l’article 547 du Code civil face au clonage

13/01/23

Une interdiction de concourir demandée par le propriétaire d’un cheval levée par le juge des référés

11/01/23

Rappels en matière de responsabilité vétérinaire

11/01/23

De nouvelles précisions sur le certificat d’engagement et de connaissances pour les équidés

19/12/22

Responsabilité du centre équestre et obligation de sécurité

06/12/22

Seul l’accord sur le cheval et le prix de vente vaut vente !

02/11/22

Une petite révolution dans la responsabilité civile du propriétaire d’un cheval en cas d’accident au Royaume-Uni

19/10/22

Attention aux limites de la déductibilité des frais de sponsoring au bénéfice d’une société équestre