Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestres Courses Hippiques Filière équine

29/11/20

La rétention dolosive dans la vente de chevaux de sport

11/05/20

Réouverture des établissements équestres : précisions

07/05/20

Covid-19 : Déconfinement et force majeure

01/05/20

FEI anti-dopage regulations : the Rider’s extensive liability covering grooms actions

28/04/20

Annulation du sport équestre en 2020 : la restructuration nécessaire du travail du cheval de sport

26/04/20

Covid-19 et sports équestres : prise d’otage en cours

21/02/20

La preuve de la réalité de soins vétérinaires engagés sur un cheval ne vaut pas preuve de l’obligation de paiement

06/02/20

Responsabilités sur le cross (CCE)

30/12/19

2019 : Bilan et rétrospective

20/11/19

La professionnalisation de la vente des chevaux de sport : la responsabilité de tous.