Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

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02/11/22

Une petite révolution dans la responsabilité civile du propriétaire d’un cheval en cas d’accident au Royaume-Uni

19/10/22

Attention aux limites de la déductibilité des frais de sponsoring au bénéfice d’une société équestre

11/10/22

Contrat de location de cheval et preuve du préjudice

07/10/22

Enjeux juridiques de la vente d’embryons de chevaux de sport

03/10/22

Les risques de l’imprécision dans les actes de cession de fonds libéral

28/09/22

Secret professionnel du vétérinaire et signalement de maltraitance animale

26/09/22

FEI et congé maternité des cavalières professionnelles

21/09/22

La vente aux enchères de chevaux de sport

29/11/20

La rétention dolosive dans la vente de chevaux de sport

11/05/20

Réouverture des établissements équestres : précisions