Nos activités : Formation à l’Institut du Droit Equin à Lamotte Beuvron

Les 16 et 17 mai 2024, nous nous sommes rendus au siège de la FFE à Lamotte Beuvron pour donner plusieurs formations aux études du Diplôme Universitaire de l’Institut du Droit Equin.

Tout d’abord, nous avons consacré une heure à la société en participation, sur la définition légale, l’utilisation et la jurisprudence avant de passer à un cas pratique issu d’une affaire (anonymisée) traitée précédemment par le cabinet.

Le lendemain, nous sommes intervenues sur le contrat d’adoption, sur les difficultés de définition et de qualification juridique que nous pouvons voir comme des opportunités  ou des contraintes. Nous avons pu discuter de l’importance de rédiger les contrats d’adoption avec précision, ces derniers étant soumis à une interprétation stricte par les tribunaux ainsi que les mesures d’exécution et de sanction en cas de non-respect des obligations par les parties.