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Retour sur l’affaire « Gotilas du Feuillard » et les Championats d’Europe Dressage 2023 à Riesenbeck

C’est l’affaire de l’été qui a fait l’objet de plusieurs communiqués, largement commentée et suivie sur les réseaux sociaux.

Pour rappel, le 16 août 2023, la Fédération Française d’Equitation avait annoncé la sélection des couples qui seraient envoyés aux Championnats d’Europe à Riesenbeck. Parmi les couples non sélectionnés, le couple formé par le cavalier professionnel avec le cheval GOTILAS DU FEUILLARD.

Le cavalier professionnel avait alors annoncé contester la décision de non sélection d’abord en formulant une demande de conciliation d’urgence auprès du Comité National Olympique et sportif française (CNSOF). Lors de cette procédure, la conciliation avait proposé de s’en tenir à la décision de sélection prise par la FFE le 16 août 2023.

Par requête du 21 août 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 et 28 août 2023, le cavalier professionnel avait saisi le Tribunal administratif d’Orléans afin de demander au juge de :

  • suspendre l’exécution de la décision de la FFE du 16 août 2023 ne procédant pas à la sélection du couple,
  • d’enjoindre à la FFE d’adopter une nouvelle décision avant le 25 août 2023 sélectionnant le couple.

Nous savons déjà l’issue de cette procédure puisque les parties respectives avaient confirmé par voie de communiqué de presse que le tribunal avait rejeté les demandes.

En effet, pour saisir le tribunal en référé, le cavalier professionnel devait prouver aux termes de l’article L.521-1 du code de justice administrative, un préjudice suffisamment grave et immédiate justifiant une suspension de la décision, sans préjudice au fond.

Or, a priori, le cavalier professionnel n’établissait pas la réalité de son préjudice économique, financier et sportif. En conséquence, le juge avait décidé que la décision litigieuse rendue par la FFE ne portait pas une atteinte grave et immédiate à sa situation.

Rappelons de plus que les tribunaux français reconnaissent exclusivement les dommages directs et que la preuve du préjudice est souvent difficile, surtout lorsqu’il s’agit de préjudices immatériels tels que le préjudice sportif.

La procédure s’arrête là; il n’y aura aucun examen de l’affaire au fond.

Les arguments soulevés par chacune des parties, et notamment la FFE sont néanmoins intéressantes et soulèvent néanmoins quelques interrogations.

Ainsi, nous lisons dans l’argumentation de la FFE que « les décisions des fédérations sportives relatives à la sélection des sportifs n’ont pas à être motivées. »

Soit.

Pourtant, les cavaliers de haut niveau doivent accepter et signer la Charte du sport du haut niveau de la FFE 2022/2024 laquelle édicte un certain nombre d’obligations à la charge des cavaliers souhaitant atteindre certaines échéances sportives.

En outre, la FFE ne manquerait-t-elle pas d’un certain « fair-play » en imposant effectivement la participation à un certain concours de dressage, avec un délai de prévenance de moins d’un mois?

Que la FFE dispose d’une appréciation souveraine en ce qui concerne les décisions sportives est une chose, qu’elle soit totalement exonérée de toute motivation de ses décisions toute autre.

Enfin, la FFE déclare dans cette procédure qu’elle n’avait pas excédé son pouvoir de procéder aux sélections puisqu’elle avait respecté les critères de sélection qu’elle avait édictés et communiqués aux sportifs et que le requérant n’a pas respecté ces critères de sélection.

Si la FFE n’a aucune obligation de motiver ses décisions, il n’y a aucun moyen de contrôler si les critères de sélection ont été bien respectés, que ce soit par les cavaliers concernés ou le public de manière générale.

Des questions qui resteront néanmoins sans réponse, pour l’instant.

Tribunal Administratif d’Orléans du 1er septembre 2023 – n°23034688

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