Intervention à un Colloque annuel du Conseil des chevaux des Hauts-de-France à l’hippodrome d’Arras le 25 novembre 2024

Le 25 novembre 2024, nous sommes intervenus au colloque annuel du Conseil des chevaux des Hauts-de-France à l’hippodrome d’Arras pour présenter les nouveautés en termes de rédaction de contrat de vente à la suite de l’exclusion des chevaux de la garantie légale de conformité au 1^er janvier 2023.

Une centaine de personnes étaient présentes pour écouter cette intervention, réalisée en équipe avec le Dr. Boilot sur les visites vétérinaires d’achat et Émilie Yvart, référence Equicer sur l’application de la TVA sur les ventes de chevaux.

L’exclusion des chevaux de la garantie légale de conformité au 1^er janvier 2023 change notre manière d’utiliser et de rédiger les contrats de vente, surtout pour les professionnels. Nous avons présenté un certain nombre d’outils rédactionnels permettant de verrouiller au maximum les ventes de chevaux et de professionnaliser son activité.

Merci au Conseil des chevaux des Hauts-de-France pour cette invitation.