Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
13/10/19

Responsabilités sur le cross – les entraînements libres sur terrains de cross loués

28/08/19

La mise au paddock des chevaux de propriétaires : responsabilités

28/08/19

La séparation valide des capacités sportives d’un poney de sport de ses fonctions de reproducteur au sein d’un contrat de vente

02/05/19

La photographie et les sports équestres

02/05/19

Responsabilité du loueur d’étalon suite à une contamination par le virus AVE (Artérite virale équine)

01/03/19

Limite à l’annulation des ventes de chevaux de sport: la comptabilité cheval-cavalier

15/02/19

Quelle stratégie Brexit pour les professionnels de la filière équine ?

03/02/19

Dopage: les risques des compléments alimentaires

11/12/18

Rapport de la filière