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Affaire dopage FEI : la procédure de transaction

Une nouvelle affaire présentée devant le Tribunal de la FEI nous permet de revenir sur la procédure de transaction aux termes de laquelle la personne poursuivie est en mesure de conclure un accord dans un cas de dopage.

En effet, aux termes de l’article 10.8.2. de la règlementation anti-dopage de la FEI, il est possible de conclure un accord avec la FEI lorsque plusieurs conditions cumulatives sont satisfaites: 

  • Reconnaissance par la Personne Responsable d’une violation de la règle prévue par l’article 2.1. de la règlementation anti-dopage; et
  • Preuve de l’absence de faute ou de négligence à l’origine de la violation de la réglementation anti-dopage.

Dans cette affaire, FEI TRIBUNAL 5 juin 2024, c’est la substance O- Desmethylvenlafaxine qui avait été détectée, un produit utilisé régulièrement dans la médication anti-dépresseur.

Or, il avait été démontré que le groom du cheval prenait un médicament contenant cette substance. En outre, la groom avait témoigné avoir uriné dans le boxe du cheval la veille du test anti-dopage parce qu’elle était très occupée et n’avait pas eu le temps de se déplacer aux toilettes, localisées à 15 minutes des boxes. En outre, elle avait choisi le boxe du cheval parce que celui-ci avait des rideaux.

Le cavalier n’avait aucune connaissance préalable de la prise de médicaments parce que la groom ne lui avait rien dit. En outre, aux Pays-Bas, il est formellement interdit pour un employeur d’interroger un salarié sur ce type de sujet.

En outre, le cavalier a fourni l’attestation de témoin de la groom, confirmation par l’hôpital des médicaments, photos et notice des médicaments ainsi qu’un rapport d’expertise confirmant la probabilité de la contamination.

En conséquence, le Tribunal de la FEI a jugé que le cavalier avait d’une part reconnu la violation de la règle anti-dopage et qu’il avait démontré l’absence de faute ou de négligence.

En conséquence, la période d’inéligibilité aux compétitions du cavalier a été supprimée. La participation du cheval à la compétition reste suspendue pendant une période de deux mois.

Le cavalier ne paie aucune amende, toutefois, le cheval est toujours disqualifié de la compétition en question.

 

 

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