Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

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02/03/26

Décisions des instances disciplinaires de France Galop, 28 janvier 2026

11/02/26

Pourquoi faire intervenir un avocat en transactions immobilières ?

02/01/26

Le monopole du maréchal-ferrant confirmé par la Cour de cassation : une protection légitime de la santé animale

02/01/26

Responsabilité du dépositaire en pension équine: le doute profite toujours au propriétaire

31/08/25

Mise à jour du Code des Courses au Galop : France Galop renforce le bien-être et simplifie les procédures

11/07/25

Responsabilité disciplinaire du jockey en cas de chute pendant une course

11/07/25

Absence de contrat de vente et annulation

04/04/25

Révisions des règles du saut d’obstacles de la FEI

07/03/25

Décision FEI 22 Janvier 2025 : Tentative curieuse de qualification aux Jeux olympiques

19/02/25

La constitution d’une écurie de groupe