Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
04/04/25

Révisions des règles du saut d’obstacles de la FEI

07/03/25

Décision FEI 22 Janvier 2025 : Tentative curieuse de qualification aux Jeux olympiques

19/02/25

La constitution d’une écurie de groupe

03/10/24

Demande d’une expertise judiciaire : rappel du motif légitime du référé-probatoire

06/09/24

Contrôle France Galop : le respect de la numérotation des ordonnances vétérinaires

05/09/24

Le dopage et l’établissement de preuve : responsabilité partagée entre le cavalier et l’entraîneur en matière de dopage

18/07/24

Code des courses : lutte anti-dopage et complément alimentaire

07/06/24

Modifications du régime de responsabilité en matière de troubles anormaux de voisinage et activités agricoles

01/05/24

Entraînement en période de gel et de neige engage la responsabilité contractuelle de l’entraîneur

02/04/24

Enquête à l’entraînement par les services de contrôle de France Galop