Rétrospective 2023 et Perspectives 2024

Le droit équin et le droit de la filière équine sont indéniablement associés aux évolutions de l’industrie du cheval, ainsi les évolutions que connaissent la filière équine affectent nécessairement la pratique du droit équin, et vice versa.

Notre cabinet et nos pratiques ne font pas exception.

Ainsi, depuis l’exclusion des équidés de la garantie légale de conformité au 1er janvier 2022, notre pratique du contentieux de l’achat vente des chevaux de sport a fortement diminué. Les opportunités d’une action judiciaire en annulation sont quasiment inexistantes et nous refusons généralement les dossiers, pour cause d’absence de fondement juridique pouvant justifier une telle action.

En conséquence de cela, nos activités de conseil pré-acquisition de chevaux de sport ont fortement augmenté. Aussi, nous accompagnons nos clients Français et internationaux dans le cadre de la rédaction de contrats de vente sur mesure,  l’organisation de mesures d’audit (organisation de visites vétérinaires d’achat, vérification des résultats sportifs etc.), de conseils sur la fiscalité de l’investissement envisagé et la rédaction des contrats de valorisation.

Cette exclusion a également renforcé le recours à l’obligation précontractuelle d’information du vendeur de l’article 1112-1 du Code civil, d’origine prétorienne et consacrée par le législateur en 2016 aux termes de laquelle tout vendeur doit prouver avoir fourni toutes les informations à l’acheteur relatif au cheval dont il a connaissance. Cette année, nous avons initié plusieurs actions judiciaires sur ce fondement, non pas pour demander l’annulation de la vente du cheval laquelle était inenvisageable impossible compte tenu des conditions d’export du cheval mais pour demander l’indemnisation des dommages subis par l’acheteur du fait de la transaction, sur la base d’une perte de chance.

Le développement des ventes aux enchères de chevaux de sport ainsi que les produits d’élevage (embryons, paillettes) depuis le Covid modifie également cette filière de commercialisation. Se développe en parallèle un contentieux particulièrement complexe sur le plan juridique, exigeant que des articles 544 et suivants du Code civil de 1804 fassent le grand-écart pour s’appliquer à la vente de paillettes des étalons et d’embryons, de surcroît dans un contexte international.

C’est dans ce contexte que notre cabinet a eu gain de cause dans une procédure relative à une demande d’instruction sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile formulée à l’encontre d’une société aux Pays-Bas. Notre client néerlandais avait perdu en première instance, et par la même occasion été condamné à un remboursement des frais et dépens très important au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Nous avons repris le dossier en appel pour soulever l’incompétence territoriale du juge français au profit du juge néerlandais sur le fondement de l’article 35 du Règlement Bruxelles I bis. La Cour d’appel de Caen a validé notre argumentation dans une décision qui participera dorénavant à la construction de la pratique des demandes « article 145 » au sein de l’Union Européenne (CA Caen 19 mai 2023).

De manière plus générale, notre activité s’est intensifiée en matière de conseil contractuel auprès de professionnels équestre de tout genre ainsi que notre activité de contentieux sur ces mêmes matières. Nous sommes remercions tous nos clients de leur accompagnement et confiance depuis plusieurs années déjà.

Nos activités sont également impactées par les questions relatives au bien-être des chevaux, la licence sociale et l’écologie. Nous sommes ainsi fortement attachés à la promotion de ces valeurs au sein de notre propre pratique et tacherons de les intégrer dans nos pratiques juridiques, que ce soit en matière d’expertise, de conseil ou de contentieux.

Dorénavant, notre cabinet va entrer dans une phase de maturité. En effet, notre pratique en droit équin et de la filière équine est en croissance depuis 2016, l’année de notre création. 7 ans plus tard notre clientèle est composée de professionnels équestres en France et à l’international avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration sur tout type de sujet.

C’est pourquoi, dès le mois de juillet 2023, nous avons pris la décision de préparer l’année 2024 en se dirigeant vers la consolidation de notre expertise.

Pour ce faire, nous avons travaillé avec nos clients et nos partenaires de longue date. Ainsi, nous avons fait appel aux services d’Alice Monier d’Horse Development, amie et partenaire de longue date, pour l’élaboration d’une étude de marché pour mieux comprendre notre positionnement sur le marché des Avocats en Droit Equin et la comptabilité de notre offre avec les attentes des professionnels équestres et hippiques.

Sur la base de cette étude, nous avons procédé à la refonte totale de notre site internet pour présenter l’activité en droit équin telle que nous le voyons et que nous avons envie de le pratiquer, alliant expertise juridique à expertise de terrain. Pour faire ce nouveau site internet, nous nous sommes associés à notre créateur de site internet historique Lucile Mennessier d’AskFor Lucile et Sandrine Batista de Studio Paddock et Cécile Sablayrolles pour les magnifiques photos.

Nous reviendrons plus en détail sur notre nouveau site en début d’année 2024.

Pour renforcer notre équipe, nous avons recruté Eve MIALONE, élève avocat à l’EFB, passionnée de la filière équine ayant passé une année en alternance au sein du département juridique de la Fédération Française d’Equitation, qui rejoindra notre équipe à partir du 15 janvier 2024.

Enfin, nous renouvelons nos partenariats et collaborations pour l’année 2024, en travaillant de nouveau avec Schelstraete Equine Law dans le cadre des dossiers à dimension internationale. Un partenariat qui nous apporte de nombreuses opportunités et nous permet de renforcer notre expertise par une pratique internationale.

Nous tenons à remercier nos clients et nos partenaires qui nous soutiennent depuis de nombreuses années et vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année.

« En avant, Calme et Droit »….On se voit en 2024 pour la suite !