2019 : Bilan et rétrospective

Que pouvons-nous retenir sur cette année 2019?

En premier lieu, un droit équin riche en évolutions.

L‘actualité en achat et vente de chevaux de sport a été toute aussi importante que les années précédentes, démontrant la complexité de la commercialisation des chevaux en France et en Europe. Raison pour laquelle Equ’Hip Avocat continue de prôner la professionnalisation de cette activité, afin de gérer la sécurité des achats et des mises en application des différentes garanties.

Le bien-être des chevaux continue de faire partie des vecteurs principaux de la filière équine. Parmi certains événements phares de l’année 2019 à ce sujet ; les championnats d’Europe à Rotterdam au mois d’août 2019 pendant lesquels une femme a couru devant le cavalier Marc HOUTZAGER, alors en piste, brandissant les slogans « Stop Horse Slavery » et « Horse Beating is not a sport ».  A cette même occasion, Charlotte DUJARDIN a été fortement critiquée sur les réseaux sociaux, pour des faits de maltraitance, après s’être fait disqualifiée à cause des traces de sang trouvés sur les flancs de son cheval. Au mois d’octobre 2019, le cavalier de complet Jack PINKNEY subira un sort similaire sur les réseaux sociaux et dans les médias équestres pour ne pas avoir arrêté son cheval sur les 5* de Pau à la suite d’un problème de matériel.

Tout au nom d’une certaine idée du bien-être du cheval, au détriment, parfois, des cavaliers, des propriétaires, des sponsors et de tous ces acteurs qui permettent à ces chevaux de sport d’arriver au plus haut niveau de la compétition. Malheureusement, tant que la notion de bien-être reste subjective, elle sera sujette à manipulation. Aux médias d’informer correctement et de mettre en avant une réalité professionnelle des sports équestres, sans se limiter à relayer des informations générées par les réseaux sociaux…

Le maître mot de l’année 2019 restera, néanmoins, celui de la sécurité, traduisant une prise de conscience collective sur la sécurité des cavaliers et des chevaux lors des participations aux manifestations équestres.

Cette année l’ensemble des acteurs de la filière ont décidé de travailler ensemble afin d’améliorer la sécurité de tous. Michel ASSERAY a expliqué les pistes de travail dès le mois d’octobre 2019 dans un interview donné à au journal Ouest France: le cavalier, le cheval, l’obstacle et la formation des compétiteurs .

Un comité de pilotage, présidé par Laurent Bousquet, guidera les travaux à effectuer sur l’année 2020.

La sécurité des chevaux lors de l’organisation de concours, notamment en matière de sols, d’hébergement et de surveillance par les organisateurs de concours n’a pas non plus échappé aux débats.

Ainsi, en Novembre 2019, on apprend la probable fin de carrière de Tempo de Paban, victime d’une rupture ligamentaire lors du warm-up du CSI 5* de Prague, sous la selle d’Olivier Robert, à la suite d’une mauvaise réception sur sol défectueux…Également, la poursuite du combat du Haras des Coudrettes mené depuis 2015 contre le CSIO 5* de Saint Gall dans l’affaire QUISMY DES VAUX* HDC, combat rejoint en décembre 2019 par le cavalier français Émeric George à la suite de l’euthanasie de Step-Up de l’Heribus. Est reprochée la mauvaise organisation et surveillance de l’hébergement des chevaux pendant le concours. Quel rôle la FEI doit-elle jouer dans ces litiges ? Quelle prévention de ce type d’accident ? La FEI peut-elle faciliter l’accès à la justice sur ce type de litige international?

A l’étranger, quelques coups de tonnerre en cette fin d’année, à commencer par la suspension à vie de George MORRIS. La Fédération Américain d’Equitation (USEF) a suspendu George MORRIS, considéré comme un des fondateurs de l’équitation américaine, de toute activité à la suite des conclusions et recommandations rendues par l’agence SafeSport suivant des allégations de méconduite sexuelle sur mineurs. Preuve que le mouvement #MeToo ne passe pas loin de la filière équine… Particularité à retenir, les allégations faites contre George MORRIS sont prescrites et ne peuvent être condamnées par un tribunal judiciaire. Ainsi, là où Harvey WEINSTEIN a pu plaider son innocence devant les tribunaux judiciaires et bénéficier d’une certaine présomption d’innocence, George MORRIS devra se satisfaire d’une procédure menée par une autorité administrative, SafeSport.

Se pose forcément la question de l’indépendance et de la neutralité de l’agence Safesport. Une telle condamnation par une autorité administrative est et doit rester juridiquement contestable dans un état de droit. Devons-nous considérer que la fin, la protection de jeunes enfants en contact avec des coachs et entraîneurs, justifie les moyens ? C’est le cas de Maître Armand LEONE, cavalier professionnel et avocat américain, qui a considéré que la procédure menée par Safesport était suffisamment protectrice en matière de droits de la défense pour justifier les sanctions prises par la Fédération Américaine d’Equitation.

On apprend également en cette fin d’année que l’équipe de saut d’obstacles canadienne n’ira pas aux jeux olympiques de Tokyo, à cause des traces de cocaïne révélées lors du test anti-dopage effectué par Nicole Williams, entraînant sa disqualification individuelle et l’exclusion de ses résultats. Un appel est en cours afin de permettre à l’équipe canadienne de garder sa place aux Jeux-Olympiques de Tokyo, l’Avocat de Nicole Williams considérant « que la disqualification de l’équipe Canadienne des jeux olympiques de 2020 est infondée en fait et en droit » dans la mesure où le « Canada avait gagné sa qualification pour les Jeux Olympique de manière équitable, y compris après l’exclusion des résultats de Nicole Williams »

A suivre.

De notre côté, l’année 2019 a été riche en activités.

Un premier déplacement aux Pays Bas au mois de mars 2019 pour participer à la colloque organisée par le réseau European US Asian Equine Lawyers a permis de confronter les problématiques juridiques françaises de la filière équine avec celles rencontrées ailleurs en Europe en matière de vente et achat de chevaux.

Puis, une intervention au pied levé, à la table ronde « Quelles solutions pour les entraîneurs de demain » organisée par EQUICER à Chantilly au mois de juin 2019, au sujet de la gestion des factures de pension impayées.

Au mois d’octobre 2019, Equ’Hip Avocat est intervenu lors des journées des franchisés du réseau EQUICER à Toulouse sur le contentieux de la commercialisation des chevaux de sport.

Au cours de l’année, de nombreuses actualités ont été commentées sur la page Facebook Equ’Hip Avocat, en collaboration avec Horse Development, en charge de gestion de la page.

Des interventions régulières auprès du Pôle Hippolia et de France Complet, organisations avec lesquelles nous continuons de collaborer.  Des partenariats porteurs de beaux projets, notamment celui du syndicat Black Pearl & Co., propriétaire de FLY UP DE BANUEL, sous la selle de Mathieu LEMOINE.

Les interventions d’Equ’Hip Avocat reprendront dès le weekend du 25 – 26 janvier 2020 aux Journées Internationales du Complet organisées par France Complet sur la sécurité, aux côtés de Guillaume Blanc, Didier Livio et le Dr. Fabrice Granjon. 

Puis, le lundi 3 février 2020, nous serons présents à la Table Ronde Cheval 95 à Eaubonne organisée par EQUICER et le Comité Départemental d’Equitation du Val d’Oise sur la commercialisation des chevaux de sport en France.

Equ’Hip Avocat remercie ses clients et ses partenaires pour cette belle année 2019!

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