Responsabilité du loueur d’étalon suite à une contamination par le virus AVE (Artérite virale équine)


Durant l’été 2007, l’artérite virale équine (AVE) a provoqué une épizootie en Normande avec un épisode de fièvres sur des chevaux adultes et des symptômes locaux sur des chevaux adultes et des cas de mortalité sur des poulains de moins d’un mois. A partir de 2008, les stud-books ont intégré le dépistage de la maladie chez les étalons.

Dans cette affaire, c’est justement 2007 qu’un étalon avait été mis à la disposition d’un haras par voie de contrat de location lequel prévoyait une mise à disposition gracieuse de l’étalon, initialement pour une saison de monte. Sur le plan sanitaire, le loueur de l’étalon s’engageait à exiger auprès des propriétaires des juments présentée à la saillie les résultats des tests effectués par leurs soins en fait d’artérite virale. L’étalon devait être rendu en fin de contrat en parfait état de santé.

Le contrat s’est prolongé jusqu’en 2012 et avril de cette année, l’étalon a été testé positif à l’AVE et il est resté porteur du virus dans sa semence.

Le loueur s’était abstenu de vacciner l’étalon contre le virus, tel que recommandé par le comité de suivi de l’infection et les stud-books.  Il n’avait pas non plus exigé des propriétaires des juments les résultats des tests effectués en fait d’AVE.

Le loueur de l’étalon n’avait pas pris toutes les précautions nécessaires qui pouvaient être exigés pour la bonne conservation du cheval.

La contamination à l’AVE a mis fin à la carrière d’étalon dont la poursuite serait soumise à de forts contraintes incompatibles avec les enjeux économiques. L’expert judiciaire avait considéré qu’en l’absence d’infection, l’activité reproductrice du cheval aurait pu continuer jusqu’en 2017, compte-tenu de son âge.

Le préjudice causé au propriétaire de l’étalon a donc été calculé se basant sur un total de 24 saillies dont la valeur unitaire était évaluée à 800 EUR.

Il est rappelé que les contrats de location d’étalon sont assimilés à des contrats de prêts à usage, contenant des obligations de soins et de conservation de l’étalon lesquelles contraignent les loueurs d’étalons a se prémunir du risque de contamination de virus et de maladies. 

(CA Caen Civ. 1, 22 mars 2019 RG n°16/04158)

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