Annulation du sport équestre en 2020 : la restructuration nécessaire du travail du cheval de sport

Depuis le 17 mars 2020, la pandémie de Covid-19, la fermeture administrative des établissements équestres et les mesures inédites de confinement affectent de manière radicale l’activité de la filière équine.

Selon les dernières annonces du Premier ministre de ce jour, le sport professionnel ne reprendra pas de sitôt. En attendant les précisions par voie réglementaire, les professionnels de la filière équine doivent se préparer à une année quasi-blanche en matière de concours équestres.

Cette annulation subséquente de concours équestres vient, brutalement et de manière imprévisible, déséquilibrer les contrats commerciaux portant sur les chevaux de sport.

Les contrats de valorisation et de dépôt-vente sont les premiers concernés, s’agissant des contrats par lesquels un cavalier professionnel se voit remettre un cheval de sport pour un travail de base « à la maison » complété par des sorties concours, pour une durée souvent limitée et avec des objectifs de vente du cheval.

Les variantes de rémunération de ces contrats répartissent les rapports de forces entre les parties cocontractantes en fonction de la qualité du cheval valorisé, de la rapidité de la valorisation ainsi que les objectifs recherchés par chacune des parties. Ces formules de rémunération sont souvent axées sur des mécanismes de compensation entre les gains de concours et les frais relatifs à l’entretien du cheval, dont la plus connue est celle du « tout frais, tout gain ».

Comment se réinventer suffisamment pour survivre la récession économique sans activité sportive ? Comment préserver ses intérêts économiques dans un marché devenu aussi instable et imprévisible?

La survie des professionnels et des entreprises doit passer par les opportunités de restructuration de ces contrats.

Tout d’abord, la restructuration passe d’abord par l’application de l’article 1195 du Code civil, « si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant (…) ».

L’annulation subséquente des concours de l’année 2020 est constitutive d’un changement de circonstances imprévisible permettant de demander la renégociation des contrats en cours. 

Cette renégociation porte sut tout élément du contrat ce qui permet de revoir et modifier non seulement les conditions commerciales mais aussi les conditions de durée et de sortie du contrat.

A défaut de pouvoir faire prendre en charge une partie des frais de pension du cheval par un propriétaire, pourquoi pas envisager un report du contrat de valorisation sur l’année 2021 afin d’alléger ses charges ou le retour au pré des chevaux qui pourraient bénéficier d’une année supplémentaire au repos.

Ensuite, à défaut de pouvoir renégocier ces contrats commerciaux à l’amiable, vous pouvez recourir et exploiter des mécanismes de copropriété de chevaux de sport permettant de maintenir le travail du cheval sur l’année 2020 avec une répartition des charges sur plusieurs propriétaires.

Enfin, il faut retranscrire les accords oraux par écrit et faire signer les contrats afin de mettre en place les modalités des accords sur cette année 2020 et surtout les modalités financières.

La rapidité et la transparence avec lesquelles vous menez ces discussions amiables sont au coeur de cette restructuration.

C’est l’opportunité de révolutionner les contrats commerciaux portant sur les chevaux de sport et réfléchir à de nouveaux moyens de valoriser et de vendre des chevaux avec davantage de communication et de transparence.

C’est aussi l’opportunité, peut-être ultime, pour l’homme de cheval de dépasser sa passion et de devenir maître de ses activités économiques et sportives.

Parce que, tout simplement, « prendre les devants est le meilleur moyen d’assurer ses arrières » et le monde de demain n’épargnera pas les maladresses des professionnels de la filière équine.

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