Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
04/04/25

Responsabilité contractuelle : la location de carrière de course n’est pas un contrat de pension

04/04/25

La reconnaissance des nuisances sonores et olfactives des chevaux comme trouble anormal du voisinage

07/03/25

Décision FEI 22 Janvier 2025 : Tentative curieuse de qualification aux Jeux olympiques

26/02/25

Le statut des propriétaires non-entraîneurs ou non-cavaliers et des éleveurs sans sol

05/02/25

L’absence d’écrit d’un contrat de mandat : L’enjeu de la preuve

05/02/25

La catégorie des bénéfices agricoles : le cas des revenus issus des activités de gardiennage

05/02/25

Responsabilité de la commune : Rejet de la demande d’indemnisation des préjudices suite à un feu d’artifice

10/01/25

Dopage et sanctions : l’importance de la bonne foi

10/01/25

La responsabilité parentale dans les accidents lors des stages en centre équestre

02/12/24

Infractions aux courses : l’importance de la déclaration d’effectif