Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

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10/10/25

Le monopole du maréchal-ferrant confirmé par la Cour de cassation : une protection légitime de la santé animale

30/07/25

La responsabilité professionnelle des vétérinaires engagée pour manquement à son devoir de viligance et de soins

11/07/25

Qualification judiciaire du contrat d’exploitation de la carrière de reproduction d’un étalon de sport

11/07/25

Absence de contrat de vente et annulation

06/06/25

Dopage en compétition et responsabilité atténuée pour une jeune cavalière

06/06/25

Pension équestre et transfert de garde : responsabilité de l’écurie de pension

06/06/25

Demande de nullité d’une vente ancienne : preuves insuffisantes

06/06/25

Blessure d’une cavalière : responsabilité non engagée du centre équestre pour manque de preuves suffisantes

07/05/25

Accident lors d’une balade : l’engagement de la responsabilité du centre équestre pour encadrement insuffisant et parcours inadapté

07/05/25

Responsabilité et garde : le propriétaire reste gardien de l’animal en l’absence de preuve du transfert de garde