Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
06/06/25

Dopage en compétition et responsabilité atténuée pour une jeune cavalière

06/06/25

Pension équestre et transfert de garde : responsabilité de l’écurie de pension

06/06/25

Demande de nullité d’une vente ancienne : preuves insuffisantes

06/06/25

Blessure d’une cavalière : responsabilité non engagée du centre équestre pour manque de preuves suffisantes

07/05/25

Accident lors d’une balade : l’engagement de la responsabilité du centre équestre pour encadrement insuffisant et parcours inadapté

07/05/25

Responsabilité et garde : le propriétaire reste gardien de l’animal en l’absence de preuve du transfert de garde

07/05/25

Responsabilité du commettant et preuve de la faute du préposé : l’exigence d’une faute caractérisée

07/05/25

Responsabilité individuelle du vétérinaire salarié en cas de faute

04/04/25

Responsabilité contractuelle : la location de carrière de course n’est pas un contrat de pension

04/04/25

La reconnaissance des nuisances sonores et olfactives des chevaux comme trouble anormal du voisinage