Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

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15/06/23

La filière élevage bénéficie enfin d’une TVA à taux réduit de 5.5%

12/06/23

La déclaration d’un épisode de rhinopneumonie dans une écurie n’est pas un cas de force majeure pouvant justifier le refus de paiement du préavis

23/05/23

Accident au pré et responsabilité

25/04/23

Certificat d’immatriculation du cheval et présomption de propriété

21/04/23

Contrat de débourrage et responsabilité contractuelle de l’écurie prestataire

13/04/23

Contrôle fiscal et dépenses dites de « sponsoring »

10/04/23

Rémunération du cavalier professionnel en cas de résiliation anticipée du contrat de valorisation

16/03/23

Les expertises sur équidés relèvent quasi exclusivement du monopole des vétérinaires

03/03/23

Responsabilité du vétérinaire pour violation de son devoir précontractuel d’information et de conseil

20/02/23

Les enjeux de la propriété par accession de l’article 547 du Code civil face au clonage