Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
02/01/26

Accident d’équitation: la Cour d’appel confirme l’absence de responsabilité du centre équestre

02/01/26

Recouvrement impayés : prestations de services

02/01/26

Litige entre co-indivisaires de chevaux : l’incompétence du juge des référés

02/01/26

Responsabilité du gardien d’un cheval en cas d’accident causé à un tiers

02/01/26

FEI : Adoption des nouvelles règles de saut d’obstacles pour 2026 « blood rules »

02/01/26

Modification du règlement FEI dressage en 2026

31/08/25

15 ans de suspension pour maltraitance : la FEI sanctionne sévèrement le cavalier de dressage Cesar Parra

31/08/25

Dopage équin : la FEI reconnaît l’absence de faute significative dans le cas du cheval G C CAL CORDILLERA A G

20/08/25

Responsabilité du centre équestre et du propriétaire lors d’un essai de cheval : application de l’article 1243 du Code civil

11/07/25

Absence de contrat de vente et annulation