Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestres Courses Hippiques Filière équine

31/08/25

15 ans de suspension pour maltraitance : la FEI sanctionne sévèrement le cavalier de dressage Cesar Parra

31/08/25

Dopage équin : la FEI reconnaît l’absence de faute significative dans le cas du cheval G C CAL CORDILLERA A G

20/08/25

Responsabilité du centre équestre et du propriétaire lors d’un essai de cheval : application de l’article 1243 du Code civil

11/07/25

Absence de contrat de vente et annulation

04/04/25

Révisions des règles du saut d’obstacles de la FEI

07/03/25

Décision FEI 22 Janvier 2025 : Tentative curieuse de qualification aux Jeux olympiques

26/02/25

Le statut des propriétaires non-entraîneurs ou non-cavaliers et des éleveurs sans sol

19/02/25

La constitution d’une écurie de groupe

10/01/25

Dopage et sanctions : l’importance de la bonne foi

10/01/25

Vente de cheval : responsabilité partagée entre manquement à l’obligation d’information du vendeur et négligence de l’acheteur