Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

Tous Sports équestresCourses HippiquesFilière équine
14/11/25

Modification du règlement FEI dressage en 2026

14/11/25

FEI : Adoption des nouvelles règles de saut d’obstacles pour 2026 « blood rules »

12/11/25

Responsabilité du gardien d’un cheval en cas d’accident causé à un tiers

12/11/25

Litige entre co-indivisaires de chevaux : l’incompétence du juge des référés

12/11/25

Recouvrement impayés : prestations de services

12/11/25

Accident d’équitation: la Cour d’appel confirme l’absence de responsabilité du centre équestre

12/11/25

Vice caché dans la vente d’un cheval de compétition

29/10/25

Responsabilité du dépositaire en pension équine: le doute profite toujours au propriétaire

31/08/25

15 ans de suspension pour maltraitance : la FEI sanctionne sévèrement le cavalier de dressage Cesar Parra

31/08/25

Dopage équin : la FEI reconnaît l’absence de faute significative dans le cas du cheval G C CAL CORDILLERA A G