Nos fiches juridiques

Retrouvez nos articles en droit équin et de la filière équine

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02/03/26

Contamination croisée : refus d’exonération totale de responsabilité malgré l’absence de faute ou de négligence grave

11/02/26

Pourquoi faire intervenir un avocat en transactions immobilières ?

30/01/26

FEI : Dopage équin et absence de faute

30/01/26

Abus du cheval : la FEI précise ses exigences

02/01/26

Le monopole du maréchal-ferrant confirmé par la Cour de cassation : une protection légitime de la santé animale

02/01/26

Responsabilité du dépositaire en pension équine: le doute profite toujours au propriétaire

02/01/26

Vice caché dans le cadre de la vente d’un cheval de compétition

02/01/26

Accident d’équitation: la Cour d’appel confirme l’absence de responsabilité du centre équestre

02/01/26

Recouvrement impayés : prestations de services

02/01/26

Litige entre co-indivisaires de chevaux : l’incompétence du juge des référés