Litige entre co-indivisaires de chevaux : l’incompétence du juge des référés

Par ordonnance du 25 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Saint-Étienne a débouté un partenaire de l’ensemble de ses demandes en référé, dans une affaire l’opposant à la gérante d’une structure équestre avec laquelle elle partageait la copropriété de plusieurs équidés.

Madame P. avait investi dans la structure EARL Les Écuries [5], créée par Madame R., en finançant la construction de paddocks, l’achat de chevaux (en pleine propriété ou en indivision), et en prenant en charge divers frais d’entretien. À la suite de tensions personnelles et financières, elle a saisi le juge des référés pour :

• Obtenir la restitution d’une somme séquestrée de 3 538 € versée pour récupérer ses chevaux ;
• Demander le déplacement de trois poneys détenus en copropriété vers une structure neutre ;
• Être désignée administratrice de l’indivision portant sur ces équidés ;
• Obtenir une provision de 13 743,92 € correspondant à un prêt pour la construction de paddocks.

Le juge des référés a rejeté toutes les demandes, estimant notamment que :

• Le séquestre ne pouvait être levé en référé, car il impliquait une appréciation du bien-fondé de la créance, relevant du juge du fond ;
• Le déplacement des poneys n’était pas justifié par une urgence ou un trouble manifestement illicite ;
• La demande de désignation d’un administrateur de l’indivision devait être portée devant le président du tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond ;
• La demande de provision était irrecevable en raison d’une contestation sérieuse sur l’identité du débiteur (personne physique ou EARL).

Cette décision illustre les limites du référé dans les litiges complexes liés à la copropriété d’équidés et aux investissements dans des structures équestres. Elle rappelle que :

• Le juge des référés ne peut trancher des contestations sérieuses, notamment sur l’existence ou l’étendue d’une créance ;
• Les demandes relatives à l’administration d’une indivision doivent suivre une procédure spécifique ;
• Le droit de rétention invoqué par une structure équestre peut légitimement bloquer la restitution d’équidés en cas de factures impayées.

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Les délais judiciaires doivent inciter les parties à trouver un accord amiable.

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