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Contrôle France Galop : le respect de la numérotation des ordonnances vétérinaires

Sur le centre d’entraînement d’un entraîneur de chevaux, 2 contrôles ont été effectués par les services vétérinaires, pendant lesquels il a été constaté que les ordonnances vétérinaires des chevaux déclarés à l’entraînement n’étaient pas numérotées.

En l’espèce, l’entraîneur ne détenait pas d’ordonnances vétérinaires avec une numérotation claire et précise, donc cela ne permettait pas d’effectuer un contrôle antidopage de qualité. Les commissaires ont donc ouvert une enquête sur l’application de l’article 198 du Code des courses.

Le vétérinaire a toutefois constaté que les ordonnances n’étaient pas numérotées, mais rangées chronologiquement.

L’entraîneur est en infraction au Code des Courses, précisément de l’article 85, qui prévoit que ces indications doivent être inscrites sur l’ordonnance numérotée chronologiquement par le détendeur du cheval.

En outre, l’alinéa V de l’article 85 du Code des Courses prévoit que l’entraîneur doit demander conseil au vétérinaire ayant prescrit un traitement sur le niveau de travail approprié pendant la durée du traitement et que ces indications doivent être inscrites sur l’ordonnance numérotée chronologiquement par l’entraîneur du cheval.

L’entraîneur a reconnu son erreur et en a pris acte, mais justifiant cela en mentionnant qu’un employé était dédié spécialement à cette tâche.

Les commissaires de France Galop n’ont pas validé cette argumentation, laquelle peut être considérée comme une minimisation de responsabilité.

Les commissaires décident de sanctionner l’entraîneur Patrice COTTIER par une amende de 750 euros concernant la violation des ordonnances vétérinaires.

Par cette décision, les commissaires tiennent compte de l’application stricte de l’article, et sont assez rigoureux sur cette exigence car la numérotation permet d’effectuer un contrôle antidopage optimal et de qualité.

 

Décision, Commissaires France Galop, Paris 2 août 2024,

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