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15/06/23
La filière élevage bénéficie enfin d’une TVA à taux réduit de 5.5%
A la suite de la mise à jour de l’article L.278-0 bis du Code général des impôts du 31 mai 2023, les produits d’origine agricole bénéficient désormais d’une TVA à taux réduit de 5.5%.
Cet nouvel taux est applicable de manière rétroactive au 1er janvier 2023 et s’appliquent sur les produits équins suivants :
- Vente d’étalons/poulinières
- Ventes de parts d’étalons
- Pensions d’étalons, poulinières et poulinages
- Prestations de poulinages (hors intervention du vétérinaire)
- Vente de saillies
