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Blessure d’une cavalière : responsabilité non engagée du centre équestre pour manque de preuves suffisantes
Il s’agit d’un arrêt de la Cour d’appel de Colmar rendu le 15 mai 2025 relatif à la responsabilité du centre équestre dans le cadre d’une blessure occasionnée à une cavalière pendant qu’elle ramenait son cheval au pré.
La blessure n’a pas été occasionnée par son cheval, mais par un fil en métal qui s’est coincé dans son fer. La cavalière aurait tenté d’enlever le fil, mais le cheval est parti au galop, occasionnant une blessure à la main.
La cavalière assigne le gérant du centre équestre en son nom personnel ainsi que le centre équestre pour manque d’entretien sur plusieurs fondements.
Tout d’abord, la responsabilité délictuelle sur le fondement de l’article 1240 par rapport à l’état du terrain.
Ensuite, la responsabilité du fait du préposé sur le fondement de l’article 1242 du Code civil.
Enfin, la responsabilité du fait des animaux sur le fondement de l’article 1243 du Code civil au motif que le centre équestre était propriétaire du cheval au moment de l’accident.
La question de droit qui se pose à la Cour d’appel de Colmar est celle de savoir si le centre d’équitation pouvait être tenu responsable de l’accident.
Mme [X] accuse le centre d’un manque d’entretien des terrains, de l’absence de panneau d’interdiction, en laissant traîner des fils et câbles dans un pré, situation à l’origine de l’accident. Elle rajoute d’autant plus que même en l’absence de faute, leur responsabilité est engagée en leur qualité de gardiennes des lieux et de leur obligation de sécurité.
Le centre reproche à Mme [X] une faute personnelle, en étant entrée sans autorisation sur le terrain interdit au public.
La Cour déclare que l’appel est recevable, mais les preuves qui ont été apportées par Mme [W] [X] [O] ne sont pas suffisantes. Il estime également que les preuves sont imprécises et partielles.
Par cet arrêt, la Cour d’appel de Colmar réaffirme le principe de responsabilité civile, selon lequel la charge de la preuve est supportée par la victime : c’est à cette dernière d’apporter la preuve, à tout le moins, des circonstances de l’accident. Elle estime que Mme [X] n’apporte pas de preuve directe du lien, les photos sont hors contexte.
