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Élevage de chevaux et urbanisme : la construction d’un logement peut être autorisée pour assurer la surveillance des équidés
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 13 mai 2026, n° 24BX00743
Les projets en matière d’élevage se heurtent souvent aux règles d’urbanisme, notamment lorsqu’il est question qu’un logement soit inclus sur l’exploitation. Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux est venue apporter d’importantes précisions en la matière.
En l’espèce, une commune avait refusé un permis de construire comprenant des installations d’élevage et d’entraînement de chevaux avec un logement pour l’exploitant.
« Il ressort des pièces du dossier que le projet porte sur la construction de sept boxes, d’une sellerie et d’un rond de longe destinés à l’élevage de chevaux ainsi que d’une maison d’habitation. »
La Cour administrative d’appel de Bordeaux annule cette décision par arrêt du 13 mai 2026. Elle admet que la présence permanente de l’exploitant sur site est justifiée par les contraintes de l’activité, notamment la surveillance des animaux et les opérations de poulinage.
« Lorsque la construction envisagée est à usage d’habitation, il convient d’apprécier le caractère indispensable de la présence permanente de l’exploitant sur l’exploitation au regard de la nature et du fonctionnement des activités de l’exploitation agricole. »
« Il ressort des pièces du dossier que malgré un nombre limité de chevaux, l’élevage exige une présence particulièrement rapprochée afin d’assurer les soins et la surveillance des animaux en continu. En outre, l’exploitation porte sur l’élevage de plusieurs équidés et la SCEA justifie de saillies et donc de futurs poulinages qui rendent nécessaire la présence de la gérante sur le terrain d’assiette du projet pour suivre l’état de santé des chevaux, en particulier lors des mises à bas des juments. »
Cette décision consacre une approche concrète et réaliste de l’activité équine, en tenant compte des impératifs techniques ainsi que des risques liés à la gestion des chevaux.
Elle tend vers une sécurisation des projets d’exploitation agricole comprenant un logement, à condition de démontrer le lien direct entre cette construction et l’activité agricole.
