Avocats experts en contrats d’élevage et d’étalonnage de chevaux de sport et courses
Dans un secteur où la génétique équine est au cœur des enjeux économiques, les contrats d’élevage et d’étalonnage doivent être rédigés avec rigueur. Notre cabinet vous accompagne pour sécuriser vos droits sur les paillettes, les embryons, les poulains et les produits de la reproduction équine, que vous soyez propriétaire de poulinière ou d’étalon reproducteur, haras, ou station de monte en France comme à l’international.
Enjeux juridiques de l’élevage de chevaux
Une réglementation contrastée entre la filière courses et la filière hippique et incomplète :
- Différences fondamentales entre l’élevage de chevaux de sport et de courses ;
- Commerce international ;
- Absence de règlementation complète
Propriété des paillettes, des embryons et des clones
Des litiges récents ont mis en lumière l’importance de préciser dans les contrats :
- Qui détient les droits sur les paillettes ; notamment en cas de vente de l’étalon
- Que deviennent les droits posthumes sur un étalon reproducteur ?
- Qui est propriétaire du poulain issu d’un foal sharing ?
Risques juridiques
- Risques importants liés à l’imprévisibilité de l’élevage et l’importance des investissements ;
Notre accompagnement juridique
Rédaction de contrats spécialisés
Nous rédigeons des contrats sur mesure pour :
- Commerce et distribution de saillies : monte en main ou vente et distribution de paillettes– Commerce des embryons- Location de ventres, de poulinières
- Vente d’étalons
- Vente de poulains et jeunes chevaux destinés ou non à la reproduction
- Copropriété, foal sharing,
- Syndicats d’étalons toutes filières confondues
- Conseil stratégique et conformité
Nous vous aidons à :
- Protéger vos droits et sécuriser vos investissements en tant que éleveur ou propriétaire de poulinière, d’étalon reproducteur, poulain et jeune cheval
- Anticiper les risques juridiques liés à l’élevage des chevaux de sport ou de courses
- Prémunir en cas de contentieux
Un vide juridique à combler
En l’absence de législation claire en matière d’élevage de chevaux, le contrat est un véritable atout.
Chaque contrat doit cependant être précis, complet et personnalisé pour prendre en compte les spécificités de son activité et les interprétations divergentes.
Le contrat d’élevage est une marque de professionnalisme de votre activité professionnelle, que vous soyez éleveur, haras, station de monte ou étalonnier.
Protégez vos droits sur les saillies, embryons, poulains et jeunes chevaux: contactez notre cabinet pour un accompagnement sur vos besoins ⤵
Découvrez nos autres pages
Contrats pour l’industrie hippique
Contrats de vente – valorisation de chevaux de sport
Notre accompagnement contractuel pour le filière équine