Gestion et transmission du patrimoine équestre – Sécuriser vos actifs dans la filière du cheval
Identifier les composantes du patrimoine équestre
Le patrimoine d’un professionnel équin peut inclure :
- Des chevaux de sport ou de courses (valeur marchande, génétique, performances),
- Des droits de reproduction (étalons, juments, paillettes, embryons),
- Des installations agricoles ou commerciales (écuries, terrains, manèges),
- Des parts sociales dans des sociétés d’exploitation ou de valorisation,
- Des contrats en cours (pension, entraînement, copropriété, syndication).
Chaque élément doit être identifié, évalué et juridiquement sécurisé.
Anticiper la transmission – Outils et stratégies juridiques
La transmission du patrimoine équin peut s’envisager :
- Par donation ou succession (avec ou sans démembrement),
- Par cession de parts sociales ou de chevaux,
- Par transmission d’entreprise (cession de fonds, fusion, transformation),
- Par mise en indivision ou création de holding patrimoniale.
INSCIO vous aide à :
- Choisir les outils juridiques adaptés (donation-partage, pacte Dutreil, convention d’indivision),
- Optimiser la fiscalité de la transmission (abattements, exonérations agricoles),
- Préserver la continuité de l’exploitation ou de l’écurie,
- Anticiper les conflits familiaux ou entre associés.
Sécuriser la gestion quotidienne du patrimoine
Une bonne gestion patrimoniale passe par :
- La rédaction de contrats clairs (copropriété, valorisation, location),
- La mise en place de gouvernance adaptée (statuts, pactes d’associés),
- La protection des actifs génétiques et commerciaux (propriété intellectuelle, clauses de confidentialité),
- La gestion des risques (assurance, responsabilité, contentieux).
INSCIO vous accompagne dans la structuration juridique de votre patrimoine pour en assurer la pérennité.
Pourquoi faire appel à Inscio Avocats ?
Le patrimoine équestre est souvent constitué d’éléments à forte valeur : chevaux de sport ou de courses, haras, installations, droits de reproduction, parts de sociétés, parts d’étalons ou d’écuries.
Sa gestion et sa transmission nécessitent une approche juridique et fiscale rigoureuse, adaptée aux spécificités de la filière équine.
INSCIO Avocats vous accompagne dans la valorisation, la protection et la transmission de votre patrimoine équin, que vous soyez éleveur, investisseur, propriétaire ou dirigeant d’une structure équine ⤵
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