Sécuriser vos projets immobiliers équestres avec INSCIO Avocats
Dans la filière équine, les projets immobiliers sont souvent complexes : acquisition d’écuries, vente de haras, baux ruraux, valorisation de biens liés à l’activité équestre. En tant qu’Avocat Mandataire en Transactions Immobilières, INSCIO Avocats vous accompagne à chaque étape, avec rigueur juridique et indépendance déontologique.
Nos missions en tant qu’Avocat Mandataire en Transactions
Recherche de biens immobiliers équestres
Nous identifions pour vous les biens adaptés à votre projet : écuries, terrains agricoles, installations sportives, haras, centres d’entraînement. Notre approche intègre les contraintes juridiques et fiscales dès la phase de prospection.
Vente de vos biens équestres
Nous vous représentons pour vendre vos biens dans les meilleures conditions : valorisation juridique, mise en relation avec des acquéreurs, négociation, rédaction des actes. Le mandat est exclusif et encadré par une convention d’honoraires transparente.
Audit juridique et fiscal des biens avant acquisition
Avant toute acquisition, nous réalisons un audit complet :
- Analyse des titres de propriété, servitudes, baux en cours
- Étude des risques fiscaux (plus-values, droits de mutation)
- Vérification des autorisations administratives
- Identification des garanties à obtenir ou à fournir
Rédaction et relecture des actes de vente
Nous rédigeons ou relisons les actes préparatoires et définitifs :
- Promesses de vente, compromis, actes de cession
- Clauses suspensives, garanties, conditions de paiement
- Coordination avec notaires, géomètres, experts techniques
Une mission encadrée et sécurisée
Notre intervention repose sur :
- Un mandat écrit précisant la mission, les pouvoirs, la durée
- Une rémunération conforme aux règles professionnelles
- Le respect du secret professionnel et des conflits d’intérêts
- Le maniement des fonds via la CARPA
- Une assurance responsabilité civile adaptée aux enjeux